CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

93 résultats pour « bureau de conciliation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-6

6a1965dbcdc6046d4759ead3

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

afférents ; * 5.327,72 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, avec intérêts au taux légal à compter de la date de réception par la partie défenderesse de la convocation devant le bureau

Source officielle

Page 1 sur 5

Suivant →
TCOM

Chambre 10

69a41088cdc6046d4720e5a7

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

pour mission de : * Réunir les parties en son cabinet au sein duquel, les parties sont convoquées vendredi 31 octobre 2025 à 9h00, au 1 er niveau du tribunal des activités économiques de Marseille, Bureau

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bf2073cdc6046d477caec5

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A l'audience, le tribunal a proposé aux parties de recourir à une mesure de conciliation. A la barre, les parties ont donné leur accord sur une mesure de conciliation.

Source officielle
TCOM

chambre 03

69a40264cdc6046d471fe035

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A la barre, les parties ont donné leur accord sur une mesure de conciliation.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b0a98cdc6046d4713042c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

, avec pour mission de : * Réunir les parties en son cabinet au sein duquel, les parties sont convoquées le 17 juin 2026 à 15h00, au 1 er niveau du tribunal des activités économiques de Marseille, Bureau

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a411d5cdc6046d4720fe46

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

activités économiques de Marseille, Bureau du juge conciliateur, * Informer les parties en introduction de la réunion du 21 novembre 2025 à 10h30 des règles spécifiques à la conciliation, * Prendre

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a411eecdc6046d4721001f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

avec pour mission de : * Réunir les parties en son cabinet au sein duquel, les parties sont convoquées 25 novembre 2025 à 15h30, au 1 er niveau du tribunal des activités économiques de Marseille, Bureau

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69bf1a24cdc6046d477c3532

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

mission de : * Réunir les parties en son cabinet au sein duquel, les parties sont convoquées le vendredi 7 novembre 2025 à 9h00, au 1 er niveau du tribunal des activités économiques de Marseille, Bureau

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69bf1e48cdc6046d477c84fa

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

pour mission de : * Réunir les parties en son cabinet au sein duquel, les parties sont convoquées mardi 21 octobre 2025 à 14h00, au 1 er niveau du tribunal des activités économiques de Marseille, Bureau

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69bf1f4ccdc6046d477c9897

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

, avec pour mission de : * Réunir les parties en son cabinet au sein duquel, les parties sont convoquées 4 novembre 2025 à 15h30, au 1 er niveau du tribunal des activités économiques de Marseille, Bureau

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69bf1cd7cdc6046d477c6988

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

économiques de Marseille, Bureau du juge conciliateur, Informer les parties en introduction de la réunion du 18 novembre 2025 à 14h00 des règles spécifiques à la conciliation, Prendre connaissance des

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a40ca5cdc6046d47209bc4

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, avec pour mission de : * Réunir les parties en son cabinet au sein duquel, les parties sont convoquées 24 octobre 2025 à 14h00, au 1 er niveau du tribunal des activités économiques de Marseille, Bureau

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a40dd8cdc6046d4720b2c7

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

avec pour mission de : * Réunir les parties en son cabinet au sein duquel, les parties sont convoquées le 24 octobre 2025 à 15h30, au 1 er niveau du tribunal des activités économiques de Marseille, Bureau

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a40f86cdc6046d4720d1c3

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, avec pour mission de : * Réunir les parties en son cabinet au sein duquel, les parties sont convoquées 28 octobre 2025 à 15h30, au 1 er niveau du tribunal des activités économiques de Marseille, Bureau

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a40c1dcdc6046d47209348

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, avec pour mission de : * Réunir les parties en son cabinet au sein duquel, les parties sont convoquées 28 octobre 2025 à 14h00, au 1 er niveau du tribunal des activités économiques de Marseille, Bureau

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3fe6bcdc6046d471f94e6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

avec pour mission de : * Réunir les parties en son cabinet au sein duquel, les parties sont convoquées le 4 novembre 2025 à 14h00, au 1 er niveau du tribunal des activités économiques de Marseille, Bureau

Source officielle
TCOM

chambre 03

69a4057fcdc6046d472019e1

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A l'audience du 13 octobre 2025, le tribunal a proposé aux parties de recourir à une mesure de conciliation. A la barre, les parties ont donné leur accord sur une mesure de conciliation.

Source officielle
TCOM

Procédure accélérée au fond

69c3304ecdc6046d47d55f3d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par acte sous seing privé en date du 16 novembre 2020, elle a signé un un bail commercial avec la société FRADIN SAS pour un ensemble de locaux commerciaux et de bureaux sis [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c1362cdc6046d472a11c5

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

marketing - La vente et le commerce en ligne de matériel électronique, textile, produits de beauté, bijoux fantaisies, outils de bricolages, vêtements, sacs, chaussures et accessoires, matériel de bureau

Source officielle
TCOM

3ème chambre

SAS BOREXc/SASU PRO BUREAUTIQUE

69ea62d8cdc6046d474b5189

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEUR SAS BOREX [Adresse 1] DEFENDEUR SASU PRO BUREAUTIQUE [Adresse 2] [Localité 1] Désignons, M.

Source officielle