Condamner la Banque Populaire à rembourser à Monsieur [H] la somme indue qu'elle a perçu pour un montant de 6.300 euros, Condamner la Banque Populaire à payer à Monsieur [H] la somme de 3.500 euros

Malgré des échanges entre la SARL MERCURY et la banque pour trouver une solution amiable, aucun accord n'a été trouvé.

[S]), ouvre un compte bancaire auprès de la société BANQUE DELUBAC ET CIE (ci-après BANQUE DELUBAC).

Le défaut de vigilance de la banque apparaît ainsi comme la seule cause du préjudice subi. La signature au dos du chèque litigieux diffère manifestement du spécimen détenu par la banque.

Ils consistent essentiellement : en ce qui concerne la SA LYONNAISE DE BANQUE : La SA LYONNAISE DE BANQUE soutient que M.

* DÉCLARER l'action de la LYONNAISE DE BANQUE recevable et bien fondée.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 5 JUIN 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F00781 BANQUE CIC SUD OUEST C/ Madame [F] [K] DEMANDERESSE BANQUE CIC SUD OUEST[Adresse 1] comparaissant

À ce jour, aucune régularisation n'est intervenue, contraignant la SA BANQUE CIC SUD-OUEST à saisir la juridiction compétente pour qu'il soit fait justice.

À titre subsidiaire, * JUGER que la Société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE a manqué à son devoir de mise en garde à l'égard de Monsieur [N] ; En conséquence, * CONDAMNER la Société BANQUE POPULAIRE

LYONNAISE DE BANQUE recevable et bien fondée.

Dans le cadre de son activité, le 25 juin 2020, elle ouvre un compte professionnel n°[XXXXXXXXXX01] dans les livres de la BANQUE POPULAIRE OCCITANE.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00227 SA BANQUE CIC SUD OUEST C/ SARL WOLF-IMMO DEMANDERESSE SA BANQUE CIC SUD OUEST, [Adresse 1],

POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] (ci-après dénommée « Banque Populaire »), société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n°552 002 313, dont

Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014362 Demandeur(s): BANQUE POPULAIRE

N°291 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE :, [J] NNAISEDE BANQ UE / SARL, [D] ROLEGENERAL : N° 2025 002449 JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La société LYONNAISE

Par acte d'huissier en date du 29 décembre 2023, la COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE VENANT AUX DROITS DE LA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR a fait assigner la SARL [Adresse 3] et Mme [F] [S] EPOUSE [

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