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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
pour une mission définie, indépendamment du volume exact d'heures consommées) pour l'autre moitié.
7ème chambre
69f120a1cdc6046d47e405f6
15 avril 2026
La trésorerie disponible au jour de l'audience d'examen du plan était de 210 k€.
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
Cependant, elle a dû attendre près d'un an avant de percevoir le Crédit d'Impôt Recherche, créant ainsi d'importants décalages de sa trésorerie.
Chambre 2-2
69d3f08dcdc6046d475345fa
22 avril 2025
En l'état actuel des prévisionnels de trésorerie, la Société va se trouver dans une impasse de trésorerie à très court terme.
Chambre 17
69bf0625cdc6046d477ab4ac
5 juin 2025
Ces avances ne constituent pas des prêts ou des conventions règlementées mais seulement des flux de trésorerie entre société appartenant à un même groupe.
chambre 1-3
6a1834b2cdc6046d473b2002
27 mai 2026
Est-ce que cette mise en avant de [U] vous convient ? Avez-vous d'autres visuels disponibles qui seraient plus adéquats : je trouve dommage d'avoir la même photo recto et verso ?
2ème A
69fc81eccdc6046d47eb105d
13 avril 2026
* Des prévisions de trésorerie sur la même période, établies sous forme mensualisée puis cumulée, faisant ressortir la trésorerie bancaire disponible de début et fin de période.
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
Toutefois, compte-tenu de la sous rentabilité notamment du [Etablissement 1] et des problématiques de trésorerie attachée, le [Etablissement 2] a procédé à des avances de trésorerie auprès de ces deux
Chambre 04
69fb4bc5cdc6046d47ccaafc
6 mai 2026
L'entreprise dispose toutefois d'une trésorerie suffisante pour y face ; Au 1 er avril 2026, la société dispose d'une trésorerie de 27 478,97 € se décomposant comme suit […] 2.
MERCREDI
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: La trésorerie s'élève au 20 janvier 2026 à 301,55 euros.
Chambre 2-6
6a0e8c4acdc6046d4763f900
20 avril 2026
PREVISION DE TRESORERIE La prévision de trésorerie portant sur la durée du plan établie par le management et revue par l'expert-comptable de la Société figure ci-après. […] Au 12 mars 2026, la trésorerie
Trib. de Commerce
69df5381cdc6046d474d00f3
9 avril 2026
AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F205 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVEC AUTORISATION
69eb50fccdc6046d475e573e
23 avril 2026
Il indique que la levée de fonds avancée par le management depuis plusieurs mois n'est toujours pas effective. Par conséquent, il émet un avis défavorable à l'adoption du plan.
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
Public. 1 188 940 € 2 Classe de créanciers titulaires de créances rémissibles bénéficiant du privilège du Trésor Public Direction Générale des Finances Publiques, pour toute créance fiscale
DELIBERE REFERES
69d8cd42cdc6046d47c0ba0d
Elle avance le courriel écrit par le Président [X] le 3 décembre 2025, faisant état de difficultés de trésorerie, et refusant de s'engager sur un calendrier de règlement de sa dette, tout en réaffirmant
69eb50cbcdc6046d475e531d
DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
6a049debcdc6046d479aa7f1
11 mai 2026
Tout au plus, la société AXE AUTO aurait pu faire l'avance de ces bonus à la société ARVAL SERVICE LEASE : ce qui n'a pas été le cas.
audience ordinaire
69ea0609cdc6046d473effa4
21 avril 2026
importante en première instance par le conseil des Prud'hommes de [Localité 3], le dirigeant a choisi de ne pas faire appel; les AGS ont été sollicitées pour la prise en charge des sommes dues ; Une autre
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07c7acdc6046d47d178c1
27 avril 2026
Toulouse N° B 452 700 180 (2004B00934) Par jugement en date du 14.03.2017, ce tribunal a prononcé la confusion des patrimoines de la société avec l'EURL BOULANGERIE [Y] d'une part et Monsieur [N] [Y] d'autre
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doit permettre de régler les charges courantes. 1-2 Le projet de plan de redressement. 1-2-1 Les prévisions d'exploitation et de trésorerie.
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