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1 420 résultats pour « augmentation générale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aba598cdc6046d47cb46c0

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ne disposer d'aucun actif mobilier et immobilier ; * Estimer le montant de son passif à 37 988€ ; * Avoir précisé sur l'audience que : * Les saisons avaient été catastrophiques en raison de l'augmentation

Source officielle

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a180809cdc6046d4736b77a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[E] [N], directeur général. L'augmentation du prix des matériaux et la conjonction ont conduit à la raréfaction des chantiers. M. [X] évoque par ailleurs des difficultés avec leurs comptables.

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TCOM

Rendu de décisions

69cc15d4cdc6046d47a7347d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

procédé à des rémunérations non déclarées, * d'avoir utilisé les fonds sociaux pour des dépenses personnelles, * d'avoir bénéficié d'indemnités kilométriques injustifiées, * et d'avoir, de manière générale

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049521cdc6046d479a0dc3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En raison de pertes importantes, une réduction de capital suivie d'une augmentation de capital par compensation de créances a été décidée par l'assemblée générale extraordinaire (AGE) du 18 octobre 2022

Source officielle
TCOM

.

69f1e214cdc6046d47f3d1b2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La reconstitution des capitaux propres nécessite de réunir successivement deux assemblées générales : Une Assemblée générale Ordinaire préalable qui statuera sur la désignation d'un commissaire aux comptes

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

6a2cbadccdc6046d471fb049

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[H] [I] [Adresse 7] Représenté par Me Evan GONFIA-RABITZ [Adresse 5] Non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte d'huissier en date du 21 novembre 2025, la SA SOCIETE GENERALE

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TCOM

3ème chambre

6a197475cdc6046d475b5376

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par acte sous seing privé du 14 octobre 2021, la SOCIETE GENERALE (ci-après SG) a ouvert à TABLES un compte courant professionnel N° [XXXXXXXXXX01].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a72cdc6046d47afd738

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 02 avril 2017, la société AXELLIANCE l'a informé du changement des conditions générales de son contrat d'assurance décennale.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9bef0cdc6046d47a64fdd

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J107 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [F] [O]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9bf12cdc6046d47a65253

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J110 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9bf59cdc6046d47a6570f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J120 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [J] [R]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9bf7dcdc6046d47a65ab7

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J121 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [K] [E]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9c023cdc6046d47a66946

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J128 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet

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TCOM

MARDI

69e0a850cdc6046d476e725b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

aux débats, CONSTATER que la résiliation du contrat (d)e site internet N° 24-BU2-174129 est intervenue de plein droit le 2 mai 2025 en application des stipulations de l'article 11 de ses conditions générales

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8192cdc6046d477f76a7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

judiciaire, à l'égard de : [Q] [Adresse 1] Activité : Toutes activités d'installation et réparation de systèmes Photovoltaïques ; Toutes activités d'achat, ventes de panneaux solaires et plus généralement

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16af3ccdc6046d47156045

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le dirigeant de la SAS BRETZEL DEVELOPPEMENT a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire et exposé la nature des difficultés que l'entreprise rencontre et les raisons pour lesquelles elle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Elle soutient que ces dysfonctionnements ont généré des coûts supplémentaires importants liés notamment à l'immobilisation du matériel, au maintien des équipes d'encadrement ainsi qu'à l'augmentation des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9c0b9cdc6046d47a673af

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J136 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] - [Localité 1] [Adresse 2] RCS 450 776 968 représenté(e) par

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5346cdc6046d475e8d08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Condamner la société AMG ATELIER MECANIQUE GENERALE aux intérêts de retard au taux BCE augmenté de 10 points à compter de la date d'échéance de chaque facture.

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TCOM

MARDI

69e0a82acdc6046d476e6efa

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle affirme que ledit contrat lui a été cédé en application des stipulations de l'article 12.02 de ses conditions générales.

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