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89 résultats pour « audition déterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-3

6a181e3bcdc6046d4739709e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Demande d'audition de témoins : Demander l'audition de fournisseurs, de clients ou d'anciens employés de RENOV2CLEAN, susceptibles de témoigner sur les conditions de transfert d'activité vers CENTRE MATERIEL

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TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69b246a0cdc6046d475dae19

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

du 25/04/2025 Madame [V] [F], a été désignée en qualité de médiateur avec la mission de procéder par voie de médiation entre les parties, à la présentation de leurs points de vue respectifs, à la détermination

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45416cdc6046d47c15ae8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Au cours de cette procédure, la famille [K] a versé aux débats, sur autorisation du juge d'instruction, des procès-verbaux d'auditions du 6 juin 2016 de Monsieur [T] [W], salarié mécanicien de la société

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TCOM

REFERE

69b1e872cdc6046d47569d8c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

* de procéder à toutes auditions qu'il estimera nécessaires, sauf à préciser l'identité complète des personnes qu'il entendra ainsi que leurs éventuels liens de parenté ou de communauté d'intérêt à l'égard

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TCOM

Chambre 02

6a0c89bbcdc6046d4733aefe

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A cette même audience l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire fixée au 24 février 2026 pour audition des parties sur la compétence.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35d9bcdc6046d47ac7ee2

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

parties et leurs Conseils; se faire communiquer tous documents utiles à la réalisation de sa mission et s'entourer de tous renseignements à charge d'en indiquer la source ; entendre tous tiers dont l'audition

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b6911ccdc6046d47be38e0

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

m'assistant dans la mission d'enquête dont j'ai été chargée, notamment de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de ta SAS [Localité 1], qui ont permis de déterminer

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1facbcdc6046d478d4d85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Les 3 sociétés ont constaté une détérioration du revêtement, suite aux passages de camions ou d'engins de chantier.

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0af85cdc6046d47d8d7f9

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Monsieur [J] [O] [Z] assure au tribunal sa parfaite collaboration avec les organes de la procédure et expose sa détermination à présenter un plan de redressement.

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ac44cdc6046d47d8a2f0

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Monsieur [L] [J] [K] [H] assure au tribunal sa parfaite collaboration avec les organes de la procédure et expose sa détermination à présenter un plan de redressement.

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TCOM

Chambre 01

69f5a865cdc6046d474d84d3

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Puis l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire, fixée au 8 juillet 2025 pour audition des parties sur l'incident de compétence.

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TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0b575cdc6046d47d941b7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Madame [H] [A] [Z] assure au tribunal sa parfaite collaboration avec les organes de la procédure et expose sa détermination à présenter un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0b8a2cdc6046d47d97f0e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

BF Invest assure au tribunal sa parfaite collaboration avec les organes de la procédure et expose sa détermination à présenter un plan de redressement.

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cf58cdc6046d47db2c3f

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Madame [W] [C] [H] [F] assure au tribunal sa parfaite collaboration avec les organes de la procédure et expose sa détermination à présenter un plan de redressement.

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TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0ab9dcdc6046d47d89830

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Madame [Q] [I] [S] assure au tribunal sa parfaite collaboration avec les organes de la procédure et expose sa détermination à présenter un plan de redressement.

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ac25cdc6046d47d8a0be

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Madame [M] [T] [S] [B] assure au tribunal sa parfaite collaboration avec les organes de la procédure et expose sa détermination à prendre en main la gestion effective de la société, tout en reconnaissant

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ad2ccdc6046d47d8b1a7

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Monsieur [Y] [N] [F] [Q] [P] assure au tribunal sa parfaite collaboration avec les organes de la procédure et expose sa détermination à présenter un plan de redressement.

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TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0c6a6cdc6046d47da8cb2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le mandataire judiciaire rejoint cette analyse. assure au tribunal sa parfaite collaboration avec les organes de la procédure et expose sa détermination à présenter un plan de redressement.

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69bc09a0cdc6046d47366a7b

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Madame, [A], [J], [K] assure au tribunal sa parfaite collaboration avec les organes de la procédure et expose sa détermination à présenter un plan de redressement.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afadb4cdc6046d471c6228

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

comparu, bien que régulièrement citée à comparaître * le POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE, représenté par Monsieur [E] [R], dûment mandaté, a comparu Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audition

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