Après que la cause ait été débattue à l'audience publique du trente septembre deux mille vingt-cinq, Devant : Monsieur Jean-Louis PICCIN, Président d'audience, Monsieur Marie-Line MALATERRE, Juge, Madame

) : [W] [L] (SARL) [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGE(S) : ERIC DUPUY JACQUES TRANIER * GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD DEBATS A L'AUDIENCE

04/2025 la procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de : J3M IMMOBILIER (SARL) [Adresse 1] Eu égard aux difficultés révélées par le rapport de l'Administrateur Judiciaire et l'audition

DU 14/10/2025 OBJET : Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée - L644-6 et R644-4 AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI TENUE LE 14/10/2025 FIN D'APPLICATION DES REGLES

SOVEL PROMOTION (SARL) [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : ERIC VEZES JUGE(S) : FREDERIC MAUREL LAURENT MIQUEL GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD DEBATS A L'AUDIENCE

personne de Me [F], Liquidateur désigné dans la procédure concernant : [A] [M] [P] - [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] Après avoir entendu Mr [M] [P] ; Attendu qu'il ressort du dit rapport et de l'audition

TRANSPORTS [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : ERIC VEZES JUGE(S) : ERIC DUPUY REMI FUENTES GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/10/2025

DU 14/04/2026 OBJET : Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée - L644-6 et R644-4 AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI TENUE LE 14/04/2026 Fin d'APPLICATION DES REGLES

A cette audience collégiale du 25 novembre 2025, seule la partie demanderesse s'est présentée et l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 16 décembre 2025 avec avis d'audience aux parties.

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 21 octobre 2025, à laquelle seule la BANQUE a comparu et elle a fait l'objet d'un renvoi à l'audience collégiale du 25 novembre 2025, avec avis d'audience

A l'audience collégiale du 23 septembre 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire fixée au 14 octobre 2025 pour audition

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception du 4 octobre 2024 à l'audience collégiale du 12 novembre 2024. A cette audience, les parties étaient présentes.

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 24 septembre 2024 à laquelle les parties défenderesses n'ont pas comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 15 octobre 2024 avec avis d'audience

A cette audience, seule la partie demanderesse s'est présentée, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 11 mars 2025 avec avis d'audience aux parties.

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 17 décembre 2024 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 21 janvier 2025 avec avis d'audience

du 23 septembre 2025 avec avis d'audience aux parties.

A l'audience collégiale du 18 février 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, l'affaire a été envoyée à l'audience d'une Juge chargée de l'instruire fixée au 8 avril 2025 pour audition

Audition du candidat : A l'audience, la société MODICAST, candidat à la reprise, confirme son intérêt pour la reprise des actifs et activité de la société BATH FOURNITURES comme exposé dans son offre.