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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1

69bd0deecdc6046d474e39c3

Commerce

3 novembre 2025

3 novembre 2025

PROCEDURE Par acte en date du 4 octobre 2024, la société ARCHITECTURE GOMIS ET ASSOCIES a fait délivrer assignation à la société CITY MALL GROUP et à la société CITY MALL MANAGEMENT FRANCE, aux fins de

Source officielle

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TCOM

Chambre 04

69f3ab0dcdc6046d4721dd68

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Localité 4] non comparant LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 6] [Localité 5] non comparant JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Attendu que par acte requête déposée le 10/06/2025, la SARL CABINET BURBOT ET ASSOCIES

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TCOM

Chambre 2-3

69d82db8cdc6046d47b33bc4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[V] [E], demeurant [Adresse 2], associé, présent.

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TCOM

Audience publique de vacation

6a0f0c93cdc6046d47712968

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[O] [X], associé, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d23c27cdc6046d4730735c

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[G] [I], associé, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ee82fcdc6046d476d9514

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

* Mme [X] [B], associée, présente.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d65ea1cdc6046d4785bb68

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[N] [M], demeurant [Adresse 3], associé, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0ef5bccdc6046d476edf89

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

* Mme [S] [G], associée, présente.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85616cdc6046d477fbd9d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

En présence de Monsieur [J] [U], salarié, associé coopérateur.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9f8c3cdc6046d47085546

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

juin 2020 au 2 juin 2025, alors qu'elle a continué à bénéficier des prestations associées ; elle fait observer par ailleurs que la société [F] [U] s'est acquittée régulièrement des factures émises entre

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c222b2cdc6046d47bbafce

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

sous le numéro 949 366 413, ayant son siège social, [Adresse 2] Non comparant(e) Copie exécutoire délivrée le 15/07/2025 à Me Matthieu MAUREL-FIORENTINI de la SELARL MONTARRY - MAUREL-FIORENTINI associés

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d21bd3cdc6046d472e571c

Commerce

21 février 2025

21 février 2025

LRAR : -SARL à associé unique EXPERT ALLIANCE -M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60bf0cdc6046d471df871

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

, en date du 17/10/2025, la SELAS, [P] ET ASSOCIEES a fait donner assignation à la société ADOUR CONSULTING, représentée par son gérant Monsieur, [H], [Q], pour voir : * reporter la date de cessation

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TCOM

REFERE

69dfbb57cdc6046d47574796

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[K] [E] était l'associé unique fait l'objet d'une liquidation judiciaire depuis le 22 avril 2024.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ce30accdc6046d47d6ba81

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Avocat au Barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * Madame [U] [D] demeurant [Adresse 2] Non comparante Copie exécutoire délivrée le 01/04/2026 à Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE & ASSOCIES

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TCOM

DELIBERE

69ada68acdc6046d47f45da5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par acte d'huissier en date du 24 juillet 2025, la société CULTIMER France PRODUCTEURS ASSOCIES a fait assigner devant le Président du Tribunal de Commerce de Saint-Malo, statuant en référé, la société

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TCOM

REFERE 2ème mercredi

69e894a7cdc6046d471da96d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Au fil des années, les relations entre les deux associés se sont dégradées.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8d99fcdc6046d478aad6d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

liquidateur de la SARL ISOLCARBO Immatriculée sous le numéro, ayant son siège social [Adresse 3] Non comparante Copie exécutoire délivrée le 02/04/2025 à Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE & ASSOCIES

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a17fb6acdc6046d47351cea

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SOCAMA OCCITANE Immatriculée sous le numéro 780 112 603, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE & ASSOCIES,

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fb11cdc6046d47b84382

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

au Barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * Monsieur, [S], [K] demeurant, [Adresse 2] Non comparant Copie exécutoire délivrée le 02/07/2025 à Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE & ASSOCIES

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