Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-12
69d1eaf5cdc6046d472b1b41
4 avril 2025
4 avril 2025
ENTRE : SAS INITIAL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] n° B 343 234 142 Partie demanderesse : comparant par la SELARL AVOCATS E.
Source officielleChambre 2-5
69d375edcdc6046d47482781
27 mars 2025
27 mars 2025
. : P202403081 SARL à associé unique PM RESTAURATION (Enseigne : BON) [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET DESIGNATION D'UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE M.
Source officielle12 ème chambre
69d12189cdc6046d4719b896
9 janvier 2025
9 janvier 2025
greffe 12 ème chambre LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SARL VIGIPRO FRANCE, (RCS PARIS 535 302 608), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 1]
Source officiellechambre 1-4
69d08717cdc6046d470dd2ae
2 avril 2025
2 avril 2025
par Maître Isabelle PRUD'HOMME Avocat (D510) ET : 1) SAS 8 MALESHERBES, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris B 851 958 602 Partie défenderesse : assistée de CABINET SQUAIRLAW - Me Stéphanie
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d207f7cdc6046d472d0da2
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Sur l'article 700 du CPC Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 8.000 €, à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de
Source officiellechambre 1-7
69d0c3dacdc6046d47134231
10 avril 2025
10 avril 2025
500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officiellechambre 1-2
69d10819cdc6046d4717c0ab
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[H], Par cet acte et à l'audience du 7 juillet 2025, CIC dans le dernier état de ses prétentions demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1231-6, 1343-1, 1343-2, 1344-1, 2298 (ancien
Source officielle