Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-3
69d0fdabcdc6046d471712d1
1 avril 2025
1 avril 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 01/
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d120e8cdc6046d4719aeb4
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A l'audience du 14 novembre 2024, Le conseil de la SAS FULL AWAY dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les
Source officiellechambre 1-11
69d037f0cdc6046d47089116
7 avril 2025
7 avril 2025
Les parties en ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile et il sera statué par un jugement sur le fondement du seul dossier de la partie présente.
Source officiellechambre 1-12
69ce4bf9cdc6046d47d95618
7 avril 2025
7 avril 2025
Sur la demande de capitalisation des intérêts La capitalisation des intérêts à compter du 20 juillet 2021, date de l'assignation, sera ordonnée dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil, de
Source officiellechambre 1-6
69d3073bcdc6046d4740d576
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[X] [K], domicilié [Adresse 1] ET : SARL [Localité 1] PRESTIGE CARS, RCS de Paris B 449 325 935, dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : comparant par Me Dan KNAFO, Avocat (D1805)
Source officielle