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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e9a664cdc6046d473716c8

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

avocat/client х 981 40007 Mail Secret des affaires х non utile R153-5 982 40024 Mail Secret des affaires х non utile R153-5 [Localité 60] [Localité 61] avocat/client × [Adresse 1] [Localité 62] 984 avocat

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88f3fcdc6046d4785dc77

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par jugement en date du 31/07/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS [D] [Z] [Adresse 1] - [Localité 1] : 981 987 985 Ont été

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1ab038cdc6046d4778ed5b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Marc TERRANCLE Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e89fd4cdc6046d471ea1a8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Marc TERRANCLE Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaa7bcdc6046d47f4dc8c

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de textiles en magasin spécialisé RCS [Localité 1] 982 050 106 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 06.10.2025 Président : J-Y HARAND Juges : N.

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TCOM

Rendu de décisions

69cc6ad1cdc6046d47ad4576

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

18 décembre 2025, prononçant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS LOISIRS SOLUTIONS, aux SAS EMERAUDE EXPERIENCE, [Adresse 1], immatriculée au R.C.S. de CHAMBERY sous le n° 981

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TCOM

MERCREDI

69f9b03acdc6046d47a53359

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Greffier assermenté, Par jugement en date du 18 février 2026, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société R.A SAS, identifiée sous le n° 897 749 982

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1bf5cdc6046d4714a059

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F88 Numéro de Procédure collective : 2025RJ320 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : Anagramme Concept SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 982

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c38dcdc6046d47bff029

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.

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TCOM

Chambre 01

69f2f0d3cdc6046d470d96a1

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

SUR CE Aux termes de l'article 472 du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

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TCOM

CHAMBRE 01

69f335bccdc6046d47133dd5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

SUR QUOI LE TRIBUNAL La SAS DP.R, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance et de son action.

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TCOM

2ème A

69fb3baecdc6046d47cb423b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

sous le numéro 982 402 364.

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TCOM

MERCREDI

69f9ab3ecdc6046d47a4d4b2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Peggy MORAND, Greffier assermenté, Par jugement en date du 18 juin 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [K] [T], identifié sous le n° 982

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TCOM

REFERE

69dfbb1dcdc6046d475743c6

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

La demande tend à voir : Vu les articles 872, 873, 873-1 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article L110-4 du code de commerce, Vu la jurisprudence,

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TCOM

3E CHAMBRE

69da07b0cdc6046d47dc200c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Demandeur (s) : SARL EPILOGUE représentée par Maître [X] [F], es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS ADAS [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 980 989 321 Représentant (s) : AMMA AVOCATS Défendeur

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CHAMBRE DES SANCTIONS

69c406f1cdc6046d47eaf0c0

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu la requête de la SARL EPILOGUE, société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier, sous le numéro 980 989 321, dont le siège social est situé, [Adresse

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CHAMBRE DU CONSEIL

69da16e1cdc6046d47dd1b65

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La société [P] AUTO (SARL) est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 984 421 982 et a pour activité

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TCOM

MERCREDI

69f1cdbfcdc6046d47f2174c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00745 SARL LE SOT L'Y LAISSE N° RG: 2026P00786 DEBITEUR SARL LE SOT L'Y LAISSE, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 987

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TCOM

Chambre 2-5

6a0f0031cdc6046d476ff60b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

ECONOMIQUES DE PARIS Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL à associé unique [Z] [P], dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 987

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acea4acdc6046d47e674e8

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

L 442-1-II du Code de commerce Vu l'article 1231-2 du Code civil Vu l'article 1240 du Code civil Vu la jurisprudence Constater la rupture brutale par la société GONG SUP 1 des relations commerciales

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