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1 817 résultats pour « article 903 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f9eff9cdc6046d47aa6cf7

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

(RCS Bobigny 902 061 514).

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e34605cdc6046d47aaf4cd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

et toutes activités se rattachant à la pisciculture dont le siège social et établissement principal sont fixés, [Adresse 1] immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de LAVAL sous le numéro 901

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047b7acdc6046d479783ad

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00686 SARL COPAINS [Adresse 1] : 900

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2f37cdc6046d475b9231

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le présent jugement sera communiqué par les soins du greffier, en application de l'article R. 621-9 du code de commerce, aux personnes mentionnées à l'article R. 621-7 dudit code ainsi qu'aux contrôleurs

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1c0c2cdc6046d47f0faea

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Lyon n° 902 106 459 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c10d8cdc6046d4729dd07

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Jugement prononcé publiquement le 05/05/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU, Président d'audience

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47f06cdc6046d4732b2d1

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SAS JO STORE LH [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 903

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea83e5cdc6046d474db0e5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

1103 et 1104 du code civil, Vu les articles L. 441-9, L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, * Condamner [O] à lui payer la somme de 42 900

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fba2cdc6046d478d5ef0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000249 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION (Article L.631-15 du code de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f3389fcdc6046d4713816c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef635ccdc6046d47b709ab

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Procédure collective : 2026RJ105 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS DCARBO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 903

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TCOM

REFERE

6a111f49cdc6046d47a3d421

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conclusions régularisées à l'audience du 6 mai 2026, la société DVV Nous demande de : Vu les articles 514, 696, 700 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil,

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TCOM

Chambre 2-4

6a0f17afcdc6046d4772707c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 820 902 419 Nomme M. Stéphane Catoire, juge commissaire.

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TCOM

Chambre 2-4

6a182dbacdc6046d473a99a8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

PARIS Jugement prononcé le 13/05/2026 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS AVY COACHING, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 909

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TCOM

Chambre 2-4

6a182d26cdc6046d473a8d41

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

prononcé le 13/05/2026 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS La SAS à associé unique FORM'AYOKA, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 909

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bd623cdc6046d4724bce6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Répertoire général : 2026 001520 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 07/05/2026 PC: 41026025 [F] [C] ([K]) [Adresse 1] 497 907 246

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TCOM

audience ordinaire

69e30174cdc6046d47a54ffe

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Attendu que conformément aux dispositions de l'article L 641-2 du Code de Commerce, l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, et que conformément aux dispositions de l'article D 641-10, de

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TCOM

MERCREDI

69eb3bc0cdc6046d475c9715

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

En euros […] 20 900 - 20 900 - 333 - 800 - 5 497 4 697 20 150 - 20 150 - 20 150 - 333 - 5 497 800 4 697 20 900 - 333 - 5 497 800 4 697 * 20 900 20 150 - 333 - 5 497 800 4 697 * 20

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TCOM

Chambre 02

69f5483acdc6046d47469ef1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L441-10 du Code de commerce, * 3000€ à titre de frais non compris dans les dépens sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

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TCOM

Chambre mixte

69d5fdd4cdc6046d477d2129

Commerce

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Jugement prononcé le 22/09/2025 Chambre mixte LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS RECRUITER HOUSE, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 909

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