EMOUSPAPILLES mal fondée en son action comme en ses demandes et l'en débouter purement et simplement, « Sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamner la société EMOUSPAPILLES

CONDAMNE la SARL [D] « [E] [G] » à verser à la SAS ANJU-ENTERPRISES une indemnité arbitrée à la somme de 1 000€ au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure.

1103 du code civil Vu l'article 1231-6 du code civil Vu l'article 700 du code procédure civile * CONDAMNER la société SACRIA SAS à payer à la SAS SL CLASS LASER la somme de 87 265,00 € au titre du

Condamner solidairement la société L'ANSE DE PAMPIN et Messieurs [E] [X] et [I] [T] à verser à HEINEKEN ENTREPRISE une somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du Code procédure civile.

; * 20 000 euros au titre du dépôt de garantie ; * 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure * Condamner la société SAS STORM aux entiers dépens.

l'article 700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER [Y] EXPERTISE aux dépens.

la société DLV CONCEPT à payer à la société AGIMPEX la somme de 3 000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code procédure civile, CONDAMNE la société DLV CONCEPT aux dépens prévus à

[A] à lui payer la somme de 2 000 € à titre de dommages et intérêts ; Condamner [A] à lui payer la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner [A] aux

1343-2 du Code Civil, Condamner Monsieur [Q] [E] à payer à la CAISSE de CRÉDIT MUTUEL de [Localité 5] la somme de 1.500,00 € sur le fondement de l'Article 700 du Code Civil, Condamner Monsieur [Q] [

873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1346-1 et suivant, 2291-1 et 2309 du Code Civil, * Dire recevable et bien fondée HEINEKEN ENTREPRISE en son assignation En conséquence, *

[E] [B] [C] à verser à la société VEOLIA WATER TECHNOLOGIES & SOLUTIONS EAU INDUSTRIELLE, la somme de 10 000 € au titre de l'article 700 du code procédure civile ; * Condamner in solidum les sociétés

GÉNÉRALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS la somme de 9.253,10 €, au titre du contrat de location avec option d'achat, * Condamner la SASU POP S.G. au paiement de la somme de 700 € au titre de l'article 700

COMDAMNE Monsieur [O] [Z] à payer à la société EVEREST la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code Procédure Civile.

700 du Code de procédure civile.

CONDAMNE la société VIELEM à payer à la société CEB 77 la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code Procédure Civile.

700 Attendu que pour faire reconnaitre ses droits, le demandeur a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge au titre de l'article 700 du Code de

de la société SMEG la somme 77.124,89 € HT au titre de l'article 700 du code procédure civile ; Condamner la même aux entiers dépens d'instance et de référé, lesquels comprendront les frais et honoraires

Condamner la société [E] [L] [G] [T] [M], NOTAIRES ASSOCIES à payer à la société [H] SOLUTIONS NOTAIRES une somme de 2 700 € en application de l'article 700 du Code Procédure Civile.