700 du code procédure civile, ainsi qu'en tous les dépens.

* CONDAMNER la société STE CTI 13 à payer à la société [P] [X] la somme de 4.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du Code de Procédure Civile et 31.80 Euros au titre des dépens, 2.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens : ATTENDU que l'article 696 du code de procédure civile dispose que : « La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par

de l'indemnité forfaitaire de recouvrement : - CONDAMNER la société SAS TRANSVINS à verser à la société, [Adresse 7] la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de civile ainsi qu'aux entiers

[X] à lui payer, outre le principal et les intérêts, la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.

code procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

CONDAMNER la société Caisse d'Epargne d'avoir à payer Monsieur [O] [A] la somme de 2 000 euros, au titre de l'article 700 du code procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du Code de Procédure Civile, ainsi que les dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; Après plusieurs renvois, la cause est revenue à l'audience du 6 mai 2026 ; * Me [E] [N] a comparu pour M.

1343-2 du code civil * CONDAMNER Monsieur [N] [M] au paiement de la somme de DEUX MILLE EUROS (2.000 €) au titre de l'article 700 du Code Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens ; Par conclusions dont un exemplaire a été reçu au Greffe le 19 juin 2025, le Conseil de la Société GSR FORMATION a demandé au Tribunal de

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens en application de l'article 696 du Code de procédure civile.