référé ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de solliciter une exécution sur minute en l'absence de nécessité ; Attendu qu'il convient d'allouer l'indemnité procédurale du montant ci-après fixé en vertu de l'article

L441-10 du Code de Commerce ; * CONDAMNER la société SAS BIOENERGIES à payer à la SAS DISTRIBUTION MATERIAUX [M] PANNEAUX la somme de 1000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du C.P.C ; * CONDAMNER

référé ; Attendu qu’il n’y a pas lieu de solliciter une exécution sur minute en l’absence de nécessité ; Attendu qu'il convient d'allouer l'indemnité procédurale du montant ci-après fixé en vertu de l'article

titre de sa facture, outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du17/07/2024 * La somme de 2 500 € à titre de dommages et intérêts * La somme de 1 500 € sur le fondement de l'article

700 du C.P.C. ; Condamner SAS VITRAGE AUTO PRO aux entiers dépens.

700 du C.P.C. ; Condamner SAS VITRAGE AUTO PRO aux entiers dépens.

* La condamner en outre à lui payer la somme de 3.000 € par application de l'article 700 du C.P.C. ainsi qu'aux entiers dépens.

jugement à intervenir, sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des déclarations de salaire correspondantes, * voir condamner la SAS DLM ISO à payer la somme de 220,00 € sur le fondement de l'article

titre de sa facture, outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 03/10/2016 * La somme de 3 500 € à titre de dommages et intérêts * La somme de 1 500 € sur le fondement de l'article

titre de sa facture, outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 02/08/2024 * La somme de 3 500 € à titre de dommages et intérêts * La somme de 1 500 € sur le fondement de l'article

titre de sa facture, outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 02/08/2024 * La somme de 3 200 € à titre de dommages et intérêts * La somme de 1 500 € sur le fondement de l'article

titre de sa facture, outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 26/11/2024 * La somme de 3 000 € à titre de dommages et intérêts * La somme de 1 500 € sur le fondement de l'article

provisionnellement la société [M] à payer à la société [S] la somme de 40 € par facture impayée, soit 80 € en l'espèce, Condamner la société [M] à payer à la société [S] la somme de 500 euros au titre de l'article

Voir condamner la SASU, [L] à payer à la société CAMARGUE ET VOILES 3.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civil.

* -condamner Fb solution au paiement d'une somme de 3000€ sur le fondement de l'article 700 du C.P.C, ainsi qu'aux entiers dépens. * -Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

-condamner Fb solution au paiement d'une somme de 3000€ sur le fondement de l'article 700 du C.P.C, ainsi qu'aux entiers dépens. -Ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

Sociétés de Marseille n°435 108 923 (Maître Sandra BOUGUESSA, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article

* -condamner Fb solution au paiement d'une somme de 3000€ sur le fondement de l'article 700 du C.P.C, ainsi qu'aux entiers dépens. * -Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir.