Il nous paraît équitable, au vu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 1.000,00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Vu les dispositions des articles 514, 700 et 873 du Code de Procédure Civile.

CONDAMNER la SASU CLASSIC CAR MARQUE à payer à la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche Comté la somme de 2000€ au titre de l'article 700 du CPC. ORDONNER la capitalisation des intérêts.

du code civil, Vu l'article L. 131-1 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, * Juger que Asenium a manqué à ses obligations contractuelles et que CBI, aujourd'hui

du code civil, Vu l’article L. 131-1 du code de procédure civile, Vu l’article 700 du code de procédure civile, Juger que Asenium a manqué à ses obligations contractuelles et que CBI, aujourd’hui dénommée

Sur les frais de procédure : Il sera fait droit à la demande formée au titre de l'article 700 du Code de procédure civile à hauteur de 2.000 €.

700 du Code de Procédure Civile, Condamner la société SERVE U en tous les dépens.

700 du Code de Procédure Civile, * Condamner la société E.U.R.L IGOR en tous les dépens.

700 du Code de Procédure Civile, Condamner la société SERVE U en tous les dépens.

700 du Code de Procédure Civile, * Condamner la société E.U.R.L IGOR en tous les dépens.

1343-2 du Code Civil ; Condamner in solidum la société C.L-Audio, Madame [J] [A] épouse [V] et Monsieur [K] [V] à payer à 1a société Crédit Agricole Leasing & Factoring la somme de l'article 700 du code

l'article 700 du code de procédure civile ; les condamner aux entiers dépens ; dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire, désormais de droit, du jugement à 1 intervenir.

L'assignation tend à voir : Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats. Vu les articles 1103 du Code Civil, 872 et 873 du Code de procédure civile.

Sur l'article 700 du CPC Il serait inéquitable de laisser à la charge de la SELARLML CONSEILS, ès-qualités, la totalité des frais irrépétibles qu'elle a dû engager dans l'instance ; le tribunal condamnera

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 Code de procédure civile.

, * CONDAMNER Constellation Paris à verser à HSMC la somme de 24 000 000 euros, sauf à parfaire ; * CONDAMNER Constellation Paris à verser 25 000 euros à HSMC au titre de l'article 700 du code de procédure