Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; Après plusieurs renvois, la cause est revenue à l'audience du 6 mai 2026 ; * Me [E] [N] a comparu pour M.

700 du Code de Procédure Civile, ainsi que les dépens.

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens en application de l'article 696 du Code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens ; Par conclusions dont un exemplaire a été reçu au Greffe le 19 juin 2025, le Conseil de la Société GSR FORMATION a demandé au Tribunal de

du code de procédure civile, Vu l'article 1169 du code civil et 1112-1 du code civil, Vu les articles 1347 du code civil, Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu l'article 1591 du code civil, Vu les pièces

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile, telle qu'allouée par la cour d'appel de Rennes, et celle de 3.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que tous

d'un montant de 30.000 euros pour toute infraction constatée par commissaire de justice, * Condamner la SAS ARTEZINC au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

que celle de 3.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que tous les dépens.

700 du Code de Procédure Civile ainsi que les entiers dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

le Tribunal de Commerce de MONTAUBAN pour : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1343-2 du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure

CONDAMNER la SAS H&A LOCATION à verser à la SCEA [G] [S] EMILION une somme de 3.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens ; * Ordonner l'exécution provisoire de droit conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile, nonobstant appel

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par