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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3E CHAMBRE
69e0aa8dcdc6046d476eab2b
10 avril 2026
10 avril 2026
La somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle3E CHAMBRE
69abffe0cdc6046d47d2374f
17 janvier 2025
17 janvier 2025
700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens en application l'article 696 du CPC.
Source officielleRéférés
69e9c2e4cdc6046d4739747a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La somme de 3.000,00 € au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleTrib. de Commerce
69bfa830cdc6046d47864569
2 juillet 2025
2 juillet 2025
48 du CPC.
Source officielleTrib. de Commerce
69bfa8b6cdc6046d4786502c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
48 du CPC.
Source officielleTrib. de Commerce
69bfa90ecdc6046d478655fa
2 juillet 2025
2 juillet 2025
48 du CPC.
Source officielleTrib. de Commerce
69a481fdcdc6046d472b81bb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
et de constituer avocat ; qu'il conviendra de condamner la société SDRS au paiement de la somme de 400 Euros au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleTrib. de Commerce
69bfac9bcdc6046d478694d9
28 janvier 2026
28 janvier 2026
1103 et 1104 du Code Civil, Vu les articles 872 et 873 du CPC, la somme de 16.430,40 Euros à titre provisionnel avec intérêts légaux majorés de 10 points à compter du 22/05/2025, date d'échéance de la
Source officielleTrib. de Commerce
69bfa8a1cdc6046d47864ecc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
48 du CPC.
Source officielle3E CHAMBRE
69ac01efcdc6046d47d25b2f
17 janvier 2025
17 janvier 2025
700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens en application l'article 696 du CPC.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69cf8262cdc6046d47f693a2
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu les dispositions de l'article 696 du CPC, Condamner Monsieur [H] [I] aux entiers dépens de l'instance. Rappeler l'exécution provisoire de plein droit.
Source officielle3E CHAMBRE
69ac02becdc6046d47d267d2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
1343-2 du Code civil S'entendre condamner Monsieur [V] à verser une somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du CPC à [U] SAS S'entendre condamner Monsieur [V] aux dépens en vertu de l'article
Source officielle3E CHAMBRE
69ac3808cdc6046d47d725c1
11 avril 2025
11 avril 2025
002349 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c113fbcdc6046d47a29b91
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.
Source officielle3E CHAMBRE
69abffcfcdc6046d47d2366e
17 janvier 2025
17 janvier 2025
700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens en application l'article 696 du CPC.
Source officielle10
69d91d00cdc6046d47c73480
17 janvier 2025
17 janvier 2025
appel ou opposition et sans caution, * CONDAMNER, conformément à l'article 696 du CPC, la société ALIENOR CONTRACTING aux entiers dépens.
Source officielle.
69b73235cdc6046d47cba17a
8 avril 2025
8 avril 2025
L'article 696 du CPC dispose que la partie qui succombe doit être condamnée aux dépens ; Il convient donc de fixer à 1.500 € la somme que devra payer La SARL AUTO IMPERIAL-IMPERIAL CHOPPER, à la SAS LOCAM
Source officielle3E CHAMBRE
69ac8e7dcdc6046d47e06993
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Avec application des disputions de l'article 1343-2 du code civil (anatocisme). Avec exécutions provisoire de droit de première instance (article 514 du CPC). Les dépens (article 696 du CPC).
Source officielle3E CHAMBRE
69ac7899cdc6046d47df0bed
4 juillet 2025
4 juillet 2025
S'entendre condamner Madame [U] [I] à payer à l'association VAL'HOR la somme de 800 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; ainsi qu'aux entiers dépens (article 696 du CPC).
Source officielle3E CHAMBRE
69ac2806cdc6046d47d5c682
4 avril 2025
4 avril 2025
Avec application des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil (anatocisme). Avec exécution provisoire de droit de première instance (article 514 du CPC).
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