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3 808 résultats pour « article 455 du CPC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69e2ff56cdc6046d47a52ea1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L'acte introductif d'instance a fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses selon les dispositions de l'article 659 du CPC.

Source officielle

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TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a0c11f9cdc6046d4729f485

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il y a lieu de se reporter à l'acte introductif d'instance et aux conclusions des parties pour l'exposé des faits, prétentions et moyens de celles-ci, conformément aux dispositions de l'article 455 du

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69e2fcfacdc6046d47a50939

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La signification a été faite selon les dispositions de l'article 656 du CPC.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a19705fcdc6046d475affa0

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Il y a lieu de se reporter à l'acte introductif d'instance et aux conclusions des parties pour l'exposé des faits, prétentions et moyens de celles-ci, conformément aux dispositions de l'article 455 du

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f071d3cdc6046d47d0765d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Conformément à l'article 455 du cpc, le tribunal s'en réfère aux conclusions de Me [J], dans l'intérêt de CAMILLE INSTITUT, qui tendent à obtenir la confirmation de l'injonction de payer, outre réclamation

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69f332bdcdc6046d4712fdf1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Pour plus amples, il est renvoyé aux conclusions régulièrement déposées par les parties le 20 février 2026 conformément à l'article 455 du CPC.

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69f332d3cdc6046d4712ffa8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Pour plus amples, il est renvoyé aux conclusions régulièrement déposées par les parties le 20 février 2026 conformément à l'article 455 du CPC.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69f0720ccdc6046d47d07b9f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Les débats ont dès lors porté uniquement sur les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile et sur les dépens.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a4a45dcdc6046d472e85de

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

PROCÉDURE : Par assignation en date du 10/06/2025, la BNP PARIBAS FACTOR a fait assigner Monsieur [T] aux fins de : Vu les articles 1103, 1217, 1231-6, 1344-1 et 2288 du Code civil, Vu les articles 514

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8b663cdc6046d47bed8fe

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDES DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, se référant expressément pour l'énoncé des moyens des parties à l'acte introductif d'instance, et en l'absence d'écritures du

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

6a195432cdc6046d4757f903

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Pour la société BRETAGNE MATERIAUX, en demande : Elle fait valoir ses moyens et ses arguments dans ses conclusions signées, auxquelles il convient de se rapporter conformément à l'article 455 du CPC.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f071f7cdc6046d47d079fe

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Conformément à l'article 455 du cpc, le tribunal s'en réfère aux conclusions de Me DESMONTS qui tendent à obtenir l'entier bénéfice de l'acte introductif d'instance, et aux prétentions de Me FOUCAULT qui

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bfc73ecdc6046d47885e66

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Conformément à l'article 455 du cpc, le tribunal s'en réfère aux conclusions de Maître BLIN dans l'intérêt de M. [N] [O], qui tendent à la confirmation de l'injonction de payer.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d6c0cdc6046d473b1a72

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

DEMANDES des PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, se référant expressément pour l'énoncé des moyens des parties à l'acte introductif d'instance et aux écritures qu'elles ont

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69fdc5b9cdc6046d47090d42

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il y a lieu de se reporter à l'acte introductif d'instance et aux conclusions des parties pour l'exposé des faits, prétentions et moyens de celles-ci, conformément aux dispositions de l'article 455 du

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181f3ccdc6046d47398198

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les

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TCOM

Référés

69de42f2cdc6046d47340623

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a4a2b7cdc6046d472e6baa

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Conformément à l'article 455 du cpc, le tribunal s'en réfère aux conclusions de Maître [K] dans l'intérêt de la SELARL SEDRA, qui conclut à la confirmation de l'ordonnance d'injonction de payer, et aux

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a4a498cdc6046d472e8991

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Conformément à l'article 455 du cpc, le tribunal s'en réfère aux conclusions de Maître MORIN qui tendent à obtenir l'entier bénéfice de l'acte introductif d'instance.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a4a522cdc6046d472e923e

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Conformément à l'article 455 du cpc, le tribunal s'en réfère aux conclusions de Maître MORIN qui tendent à obtenir l'entier bénéfice de l'acte introductif d'instance.

Source officielle