384 du code civil, Vu l'article 394 du code civil, Vu l'article 395 du code civil, Vu l'article 399 du code civil, Prendre acte du désistement d'instance et d'action des sociétés LEACHITAL, [W] et YORAM

L'article 33 des CGA ENEDIS, stipule que : « L'Entreprise [ENEDIS] peut décider de l'ajournement des travaux en cas de motif légitime.

ORDONNE le remboursement par Monsieur [K] [E] de la somme de 33 362,34 € à la Société SNM. REJETTE la demande de dommages et intérêts.

*1DE/00/33/20/46* R.G. : 2024003971 P.C. : 2023J186 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du vendredi 03 janvier 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE APRES CESSION

*1DE/00/33/26/26* R.G. : 2024004347 P.C. : 2024J244 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE APRES CESSION

*1DE/06/44/60/33* LRAR: -M.

*1DE/00/33/50/80* R.G. : 2025001433 P.C. : [Immatriculation 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 08 juillet 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 14 janvier

*1DE/00/33/64/23* R.G. : 2025004208 P.C. : 2025J283 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 21 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance

[C] a reconnu sa dette et proposé un remboursement de 430 € mensuels compte tenu de ses revenus (4 000 €) et charges (2 500 €).

*1DE/00/33/25/46* R.G. : 2024004591 P.C. : 2025J14 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 OUVERTURE DE SAUVEGARDE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande de sauvegarde

Avocats au Barreau de Tours DEFENDEUR(S) Monsieur [E] [M] [X], né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2], de nationalité française Demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] Immatriculé sous le n° SIRET 439

872, 873, 873-1 et 145 du CPC Vu les articles 1792 et suivants du Code civil Vu les articles 1217 et suivants du Code civil DESIGNER tout Expert qui lui plaira, avec pour mission de : * se rendre sur

Sur la demande principale Aux termes de l'article 1103 du code civil les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens visés à l'article 695 du code de procédure civile conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

OUVRE la période d'observation de SIX MOIS prévue par les dispositions de l'article L 621.3 du code de commerce.

Rappelle que l'arrêt du présent plan entraîne la levée de plein droit de toute interdiction d'émettre des chèques conformément à l'article L.626-13 du Code de Commerce.

et 74 du code de procédure civile : Vu le Règlement 1215/2012 ; Vu l'article L 172-29 du code des assurances ; Vu l'article 1346-1 du code civil ; Vu l'article 331 du code de procédure civile ; Vu la

[E], [P] [W], 33 rue Nicolo 75016 Paris, président de la SAS BE3, présent, assisté de Me Véronique Dobelle, avocate (R092).