, Vu les articles 325 et 329 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104 et 2298 du code civil, DÉCLARER la société EOS FRANCE, agissant en qualité de représentant-recouvreur du FONDS COMMUN

Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si un défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Elle a dépensé 1 326 € TTC à ce titre.

2025 à 14h00 devant le tribunal de céans auquel il est demandé : Vu l'article L.223-22 du code de commerce, Vu l'article R.223-32 du code de commerce, Vu l'article 482 du code de procédure civile, Avant

] Lilor * [Adresse 16] [Localité 59] ([Localité 60]) * Mat Motor Sport * Opel [Localité 15] Automobile [Localité 61] ([Localité 15]) * Hess Automobile * [Localité 62] ([Localité 63]) [Localité 64]

ENTRE La Caisse de CREDIT MUTUEL de BETHUNE, Immatriculée au RCS d'ARRAS sous le numéro 320 329 097, ayant son siège, [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

Le capital social étant alors réparti comme suit : Monsieur [U] [F] [Y] 80 parts sociales et Monsieur [S] [K] [Z] 20 parts sociales puis par la suite 60 parts et 40 parts.

. : P202500772 La SAS WAANT FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 830 825 329. PLAN DE REDRESSEMENT M.

Par conclusions N°2 déposées à l'audience du 20 novembre 2025, AGIRC-ARRCO demande à ce tribunal de : Vu notamment l'article 1231-6 du code civil, Vu les articles 1405 et suivants du code de procédure

Au titre de ses dernières conclusions, au visa de l'article L 410-2 du code de commerce, de l'article 1240 du code civil et de l'article R 326-4 du code de la route, la SAS GARAGE RICHART demande au présent

privilège établi par l'article L. 611-11 du présent code.

demanderesse : assistée du cabinet SHARP, agissant par Maître Romuald COHANA, Avocat (A0387) et comparant par Maître Martine CHOLAY, Avocat (B242) ET : SARL UNIFORMATIC, dont le siège social est 54/60

La société ESC EDITIONS est rentable depuis l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, avec un résultat d'exploitation total sur cette période de 324 K€.

Dans ces conditions, l'application de l'article L. 651-2 du Code de commerce justifie pleinement que M.

*1DE/06/44/60/72* LRAR: -SAS PPC, elle-même représentée par son président M.

gérant de la SARL HOTEL RESIDENCE L'EDELWEISS Représenté par Me Hélène MOURIER (GRENOBLE) ayant comme correspondant Me Franck GRIMAUD (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ Monsieur [V] [C] 321

Ce délai court à compter de la publication du jugement d'ouverture ou, pour les institutions mentionnées à l'article L. 3253-14 du code du travail, de l'expiration du délai pendant lequel les créances

euros au titre de l'indemnité forfaitaire (D441-5), * 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, ainsi que les dépens de la présente instance et rejetant le surplus de la demande.