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54 résultats pour « article 2453 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

69ea54e4cdc6046d474714e9

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 14 mai 2024, DPGEO adresse à VAMOND : * La facture n° 24-05-2452 (tranche1) d'un montant de 1 920 € ; * La facture n° 24-05-2451 (tranche 2) d'un montant de 1 920 €.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca996fcdc6046d478545e1

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Juges susnommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f35260cdc6046d47160031

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[N] [U] [F] [Adresse 2] Assisté par Me ARMANE Stéphane JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69efb752cdc6046d47c20c19

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

2025J01047 SARLU [R] Renov'Energie Conseil et Accompagnement N° RG : 2025P01155 DEBITEUR SARLU [R] Renov'Energie Conseil et Accompagnement [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 819039728 2016 B 2454

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c972dcdc6046d4734d52d

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

examinée, conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

émentaire, membre de l'AGIRC-ARRCOc/SASU TDL BTP

69f646d5cdc6046d475e7ca8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

complémentaire, membre de l'AGIRC-ARRCO [Adresse 1] comparant par Me Charles CUNY (PHI AVOCATS) [Adresse 2] DEFENDEUR SASU TDL BTP [Adresse 3] Chez Sofradom [Localité 1] RCS CRETEIL : 950812453 2023 B 2456

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f252bccdc6046d4700e056

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

DEBITEUR SAS R D DECORATION Activité : décoration intérieur prestations commerciales pour les entreprises du btp achat vente matériel de décoration N° RCS de BOBIGNY : 511663585 / N° de Gestion : 2009 B 2443

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f26e79cdc6046d4702ff6d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

SAS R D DECORATION Activité : décoration intérieur prestations commerciales pour les entreprises du btp achat vente matériel de décoration N° RCS de [Localité 1] : 511663585 / N° de Gestion : 2009 B 2443

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9664ecdc6046d476d84bc

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Rôle 2025/2413 Prononcé publiquement le Vendredi Quatorze Novembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président,

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TCOM

Chambre 12

69bf5fd2cdc6046d47812b18

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 15 Janvier 2026 Réf : F0001510 N° PCL : 2026J00049 N° RG : 2025P02268

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TCOM

MERCREDI

69c3525ccdc6046d47d79567

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

jugement en date du 30 juillet 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société NEOGY SAS, identifiée sous le n° 820 476 554 RCS BORDEAUX (2016 B 2443

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TCOM

chambre 01

69cf7a56cdc6046d47f5f032

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 1 er Avril 2026 N° RG : 2026P00491 SARL KLE EXPERTISES [Adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9665bcdc6046d476d85aa

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 Rôle 2025/2456 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Six Novembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69addac7cdc6046d47f8ebf3

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le tribunal dira que les intérêts échus pour une année produiront eux-mêmes intérêts en application de l'article 1343-2 du code civil.

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TCOM

Chambre 8

69a23644cdc6046d47fba10a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

A la date du 26 Mars 2025, la SAS YACHT CORPORATE SERVICES a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application de l'Article L631-4 du Code de Commerce et de l'article 170 du décret du

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c4096ccdc6046d47eb1fbe

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Pour la SARL, [Localité 3] : Qu'au terme de l'article 9 du Code procédure civile et de l'article 1353 du Code civil, la SARL BRASSERIE KISS'WING est défaillante à rapporter la preuve de sa créance ;

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TCOM

Chambre 06

69f3678bcdc6046d47182917

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 7 Avril 2025 DEBITEUR SAS MONSIEUR [C] adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° RCS de [Localité 1] : 822985438 / N° de Gestion : 2018 B 2463

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TCOM

REFERE

69dfc582cdc6046d47590bbe

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L.141-12 du code de commerce »; L'article L.141-14 du code de commerce dispose que « Dans les dix jours suivant

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TCOM

Contentieux Général

69fc6a93cdc6046d47e91463

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

R444-55 du Code de Commerce et son tableau 3-1 annexé, devra être supporté par le débiteur, en sus de l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, l'article L.111-8 du Code des Procédures

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69c6f1c5cdc6046d47382c08

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

* L'opposition à l'injonction de payer est donc recevable. 2/Sur la régularité et la recevabilité de la citation (défendeur défaillant) Vu l'article 472 du Code de procédure civile ; L'article 472

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