Le défendeur étant absent le 18 janvier 2023 et Mme [L], ayant demandé l'aide juridictionnelle, l'affaire repart en mise en état, et revient pour conclusions devant le juge le 11 mars 2026.

En contrepartie, trois factures ont été émises : Facture n°2025-11-000039 du 27 novembre 2025 : 360 € TTC (300 € HT) Facture n°2025-11-000041 du 18 décembre 2025 : 120 € TTC (100 € HT) Facture n°2025

542110291 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [F] [K] - [Adresse 6] FORMATION Président : Monsieur Patrick ISSARTIER, assisté de Madame PERELLO Anna Commis-Greffier, DEBATS Audience publique du 18

DE NÎMES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 10 février 2026 La cause a été entendue le 18

A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 11/05/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : PROMO SUD (SAS)

Suite à ce signalement, la banque demande le 18/11/2021 que lui soit transmis un formulaire de rappel de virement pour les deux opérations concernées.

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 18/05/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 18 juillet 2024, M. [E] [G] a été mis en demeure de régler en sa qualité de caution la somme de 11 126,86 €.

/11/2025 : 45 993,52 € * Intérêts de retard au taux de 7,45 % au 18/11/2025 : 1 794,58 € * Indemnité forfaitaire : 1 981,55 € * Intérêts au taux de 7,45 % à compter du 18/11/2025 et jusqu'à parfait

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 18/11/2025 Par actes du 30 septembre, du 1 er et du 8 octobre 2025, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Localité 2

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 18/11/2025 Par actes des 3 et 7 octobre 2025, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRIGNOLES a fait assigner la SAS LE PETIT PARADIS

11-1 du contrat.

greffe en date du 29/04/2026, Minute signée par Monsieur Gal LEVY, Président et par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article

L.242-1, L.242-11; R.243-16 et R.243-18, du Code de la Sécurité Sociale et dont le paiement a été réclamé en conformité des prescriptions de l'article L.244-2 du Code de la Sécurité Sociale.

/05/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile

/05/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile

/05/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile

PROCÉDURE Par acte délivré le 18 février 2026 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS KCE Renov Passion, immatriculée