[X] [E] était défaillant à chacune de ses deux audiences, et l'affaire a été mise en délibéré à l'audience du 23/06/2025 ; SUR CE : Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 450 du C.P.C

Conformément aux dispositions de l'article 450 du C.P.C., le juge a déclaré que l'ordonnance serait prononcée par mise à disposition au greffe.

399 du C.P.C.

[R] [L], directeur, qui a déclaré être habilité à recevoir l'acte ; SUR CE : Vu l'acte introductif d'instance, Attendu que, par application des dispositions de l'article 455 du C.P.C., il est renvoyé

; La Société civile RJM DISTRIBUTION n'a pas conclu faute de comparaitre ; SUR CE : Vu l'acte introductif d'instance, Attendu que, par application des dispositions de l'article 455 du C.P.C., il est

Attendu qu'à l'audience, conformément aux dispositions de l'article 450 du C.P.C., le président a avisé les parties présentes de la date à laquelle le jugement serait prononcé par mise à disposition au

au Tribunal : Par application des dispositions des Articles 1101 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'Article 514 du C.PC., Vu les règlements intervenus depuis la délivrance de l'assignation

[X] [T], directeur, qui a déclaré être habilité à recevoir l'acte ; SUR CE : Vu l'acte introductif d'instance, Attendu que, par application des dispositions de l'article 455 du C.P.C., il est renvoyé

Le Tribunal constatera, au terme de l'article 395 du C.P.C., que le désistement est parfait et qu'il emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte conformément aux dispositions de l'article

Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 696 du C.P.C., la partie qui succombe doit supporter les dépens.

76 du C.P.C.

Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 696 du C.P.C., la partie qui succombe doit supporter les dépens.

[N] [X] et Mme [J] [W] née [F] étaient défaillants à l'audience ; SUR CE : Vu l'acte introductif d'instance, Attendu que, par application des dispositions de l'article 455 du C.P.C., il est renvoyé

Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 696 du C.P.C., la partie qui succombe doit supporter les dépens.

L'avis de signification prévu à l'article 658 du C.P.C a été adressé le jour même où le premier jour ouvrable ; ATTENDU que la SAS BIOENERGIES a fait opposition à l'injonction de payer suivant courrier

Renvoie l'affaire à l'audience du 17 décembre 2025 à 14H15, en Chambre du Conseil, 1er étage, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, afin de déterminer si l'entreprise

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 5 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00375 SARLU C.Y.C CONSEILS N° RG: 2026L01019 DEBITEUR SARLU C.Y.C CONSEILS [Adresse 1] RCS [Localité

* Les entiers dépens de l'instance (article 696 du C.P.C).