La société a fait appel de cette décision.

Les candidats disposaient jusqu'au 20/03/2026 pour faire parvenir leurs améliorations, l'audience d'examen de leurs offres ayant été fixée au 25/03/2026.

Elle avance l'article 1731 du Code civil pour soutenir qu'en l'absence d'état des lieux, le preneur à bail est réputé avoir reçu les locaux en bon état.

Il expliquait que la situation ne s'était pas améliorée et que les salaires de janvier et février 2026 restaient impayés.

Sur les éléments principaux ressortant des observations faites en chambre du conseil le 26/02/2025.

LES FAITS : La société Générale, venant aux droits de la Société Marseillaise de Crédit, a consenti à la société [R], par acte en date du 12 mai 2020, un prêt garanti par l'État d'un montant de 60 000

Prends acte de l'engagement du repreneur d'immatriculer la société française constituée pour les besoins de la reprise, au profit de laquelle une faculté de substitution est prévue, dès avant l'entrée

Le candidat a amélioré son offre de 2500 € pour la porter à 25 000 €.

, à savoir, entre autres : * Le 27 avril 2023, à la suite d'une visite dans un magasin de HCP, elle a fait état à cette dernière d'améliorations à mettre en œuvre en lui indiquant « je trouve qu'il y

Même si le cahier des charges avait prévu des travaux d'isolation phonique, ceux-ci auraient été à la charge de DULAC CINEMAS.

Le dirigeant de la SARL BKBE a confirmé que l'activité redémarre doucement, que l'été est une meilleure saison car la société a aussi la clientèle des campings voisins ; SUR CE : Au vu de ce qui précède

Du point de vue de l'apurement du passif, le pétitionnaire a effectué une amélioration de son offre.

JB a fait opposition à l'ordonnance d'injonction de payer par courrier reçu par le greffe le 3 novembre 2023.

Les investissements prioritaires identifiés sont : * Presse hydraulique (30 K€) * Amélioration de la ligne de peinture * Charlot élévateur (15 K€) Le contrat de bail commercial fait l'objet d'une discussion

A l'expiration du délai légal d'amélioration, n'a été reçue qu'une offre améliorée émanant de la société SSRE, candidat hors délai. Les autres candidats s'étant désistés.

Président, La soussignée SELARL EKIP', Mandataire Judiciaire, demeurant à [Adresse 1], agissant en qualité de Liquidateur de SAS BRJ RENOV40 ; A L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER : * Que SAS BRJ RENOV40 a fait

Le conseil de la société fait une rapide présentation de sa société. Il tient et réitère les termes de la déclaration de sauvegarde.

Le conseil de la société fait une rapide présentation de sa société. Il tient et réitère les termes de la déclaration de sauvegarde.