La société AGENCE LEHMANN n'est ni présente, ni représentée.

Agence de contrôle et conduite de travaux (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : M.

Sa filiale française, la société CMA CGM AGENCES FRANCE (CCAF), agit en qualité d'agent maritime chargé en France de la gestion commerciale et logistique des opérations effectuées pour le compte de la

elle avait fait l'avance, conformément à l'article 4.4.1 du contrat de partenariat entre les sociétés CAPITAL [D] et AGENCE FRANCAISE DE L'ENERGIE.

de contrôle d'accès et de gardiennage par agent de sécurité incendie avec DP.r SAS, filiale du groupe VINCI, pour un chantier à [Localité 1].

d'agence immobilière.

Sur le versement des pièces comptables réclamées par la SARL DSVMBAT : Selon l'article L 134-7 du Code de commerce, pour toute opération commerciale conclue après la cessation du contrat d'agence, l'agent

EXPOSE DES FAITS : [M] est une Agence immobilière créée le 22 août 2022 sous forme SAS dont la Présidente est Mme [C], Madame [K] est un Agent Commercial immatriculée au Registre spécial des Agents commerciaux

ses obligations, et réclame la somme de 30.216,00 € au titre de l'indemnité de rupture du contrat d'agent commercial.

La jurisprudence admet parfaitement cette contre-passation : la Cour de cassation juge qu'une banque est fondée à exercer un recours par voie de contre-passation sans avoir à recourir contre le tireur

Sur la révocation de Monsieur [O] par GAN ASSURANCES : Par traité du 25 septembre 2017, MONSIEUR [O] a été nommé Agent Général d'assurances de GAN ASSURANCES et s'est vu confié le portefeuille de l'Agence

L'AGENCE JB soutient que le contrat comprenait une clause de non-sollicitation des influenceuses présentées par AGENCE JB.

CARLINI & Associés, Avocat au barreau de Draguignan) C / Société MENUISERIE POSE AGENCEMENT NIGIDA (MPAN) S.A.S.

de services, ce qui n'est pas le cas pour un agent commercial indépendant.

En parallèle et par courrier recommandé du 16 mai 2023, la société CHRISTOPHE [Y] a adressé une demande de renouvellement du contrat de licence aux conditions identiques au premier contrat.

La SAS AGENCE DES FAUBOURGS est contrôlée par la SAS HOMESTIA dont le redressement judiciaire a été prononcé par jugement du tribunal de commerce de La Rochelle en date du 04/11/2025.

LES FAITS - LA PROCEDURE A compter du 1er juillet 2019, Madame [E] [F] a travaillé en qualité d'agent commercial pour le compte d'une agence immobilière, la SARL IMMOSOLUCE.

Cela étant exposé, le Tribunal : Attendu que pour démontrer l'existence d'une faute grave commise par l'agence commerciale [S] dans l'exercice de son contrat d'agent, la SAS [U] ORTHOPEDIE ne verse aux