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12 résultats pour « agent d'edf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f2bf5acdc6046d4708cc3e

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

En tout état de cause, DEBOUTER la société Européenne de Décontamination et de fumisterie (EDD) de I'ensemble de ses demandes, La société EDD dans ses conclusions récapitulatives déposées à l'audience

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11761bcdc6046d47aa6a65

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

INFIRME les termes de l'ordonnance portant injonction de payer du 16/06/2025 ; En conséquence, DIT mal fondée EDF en l'ensemble de ses demandes ; DÉBOUTE EDF de l'ensemble de ses demandes ; CONDAMNE

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a16d25acdc6046d47188115

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Sur l'ouverture d'un contrat de fourniture auprès d'EDF, Serenity Group verse aux débats le contrat signé avec EDF le 3 juin 2022 ainsi que les factures adressées postérieurement par EDF à Serenity Group

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c34152cdc6046d47d67832

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle possède également un établissement secondaire situé 1 rue des progrès – 69800 SAINT-PRIEST, correspondant à une agence commerciale.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69ded506cdc6046d474204b7

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Saison basse : 732 114 KWh Heures creuses été / Saison basse : 231 291 KWh Est également produit par la société Enedis la demande de création de compteur référence n° C00090N9, faite par la société EDF

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a9e9f5cdc6046d47a59b2f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Prévisionnel d'activité […] Prévisionnel d'investissements Investissements Mon tants Détails Fonds de commerce + reprise dette Crédit Agricole 170 000 € Frais d'agence 19 000 € Garantie loyer 2 662

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4cfffcdc6046d4762eddf

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

* EDF, [Adresse 19], cocontractant, absent. * HSBC, [Adresse 20], cocontractant, absent. * JDC, [Adresse 21], cocontractant, absent. * LEASECOM, [Adresse 22], cocontractant, absent.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af9bd8cdc6046d471abc30

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

de commerce, * Plus généralement, le matériel, l'outillage et les installations techniques, la documentation professionnelle, informatique et autres, le mobilier commercial, meublant ou non, les agencements

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2994acdc6046d47370b76

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

* EDF, Direction Commerciale Régionale TSA 91413 44379 NANTES CEDEX 3, cocontractant absent.

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d1f013cdc6046d472b817e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

* APAVE EXPLOITATION FRANCE Agence de [Localité 1] [Localité 1], absente. * ENGIE [Adresse 19], absente. * EDF Direction Commercial Régionale [Adresse 20], absente. * GRDF [Adresse 21], absente.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

noms de domaine) * éléments corporels Reprise de l'ensemble des actifs corporels nécessaires à l'exploitation des activités de la Société détenus en pleine propriété (installations techniques, agencements

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba5ab7cdc6046d470fcf7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le Candidat Repreneur inclut dans le périmètre de son offre l'ensemble des éléments corporels du fonds de commerce de la Société détenus en pleine propriété, comprenant notamment l'ensemble des agencements

Source officielle