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sur le contrat d'assurance, * Juger que l'agent général d'Abeille n'a pas manqué à son obligation d'information et à son devoir de conseil à l'égard de Plénitude lors de la souscription de son contrat

primes devant être payées trimestriellement.

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IARD pour défaut de paiement de la prime du 1 er janvier au 31 décembre 2021 ; Confirmer l'ordonnance portant injonction de payer du 31 août 2023 condamnant la société SOLORPEC au paiement au profit

Un certain nombre de charges et conditions était stipulé à charge du preneur : Une obligation d'assurance incendie, bris de glace, responsabilité civile, assurance du personnel ; Un usage du fonds de

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La différence de prix du matériau doit également être prise en charge par Monsieur [Q] à savoir 3704.22€ H.T Le Tribunal au vu des différents rapports rejette la non-conformité des matériaux utilisés

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unilatérale un contrat d'assurance, à l'échéance, pour défaut de paiement des primes d'assurance, fausse déclaration ou transmission de faus ses informations par l'assuré, après un sinistre ou pour cause

responsabilité civile et décennale en date du 3 juin 2019 au bénéfice de la SAS [T] en sa qualité d'assuré , la société [X] [N] est intervenue en qualité de coutrier d'assurance et agent souscripteur

L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant

Ce devis a été accepté par la société LES GRANDS BUFFETS le 13 octobre 2018 et que cette dernière a payé un acompte de 40% encaissé par la société JARDINS DE BABYLONE.

par la non réception possible à partir du 01/12/2019 étaient aménagés dès le 12/11/2019 avec les coffrets électriques et que les salariés concernés sont des cadres ou agents de maitrise présents dans

GAN ASSURANCES, que la société CLIMADONE ASSURANCES a résilié à tort le contrat d'assurance, sans préalablement s'assurer des conditions de réalisations de celui-ci.

[C] [A], assuré auprès de la société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, ACM, a percuté le véhicule de Mme [Y] [B].

réponse ne soit apportée par son assurance.