AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e738c0cdc6046d47fdf4d5
20 avril 2026
20 avril 2026
LA COMPOSITION DES CLASSES DE PARTIES AFFECTEES La répartition des créanciers de la SAS TEDDY SMITH au sein des différentes classes de parties affectées repose sur les critères suivants : 1.
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Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
à la liste du passif affecté certifié par le commissaire aux comptes, la liste définitive du passif affecté fait état d'un passif total affecté de 11 518 112 €.
Source officielle