CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 résultats pour « activité déployée en tant que repreneur éventuel de l'entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69ade136cdc6046d47f94a59

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'entreprise va donc se déployer et s'organiser dans une arborescence comme ci-après afin de se déployer sur 4 activités majeures, pilotées sous forme de BU ou UAP.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cccedfcdc6046d47b5b503

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CONDITIONS SUSPENSIVES L'offre déposée par le candidat repreneur n'est assortie d'aucune condition suspensive. 2- Offre de la société ALTIZO Le candidat repreneur a déposé son offre dans le délai imparti

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d41a37cdc6046d475611e1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

repreneurs suivants : * La société Expo-Dispo Solutions Entreprises ; * Monsieur [K] [O], madame [J] [V] et monsieur [E] [H].

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1ef1ccdc6046d478c4c8f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Enfin, le repreneur indique reprendre les engagements liés aux cartes cadeaux détenues par des clients et non encore utilisées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a9e9f5cdc6046d47a59b2f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les procédures préventives ont permis de sécuriser la poursuite d'activité de la société le temps nécessaire à la recherche d'acquéreurs sur les fonds de commerce détenus par l'entreprise.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La dégradation de l'activité à la fin de l'année 2025 a conduit à engager des recherches de repreneurs dans le cadre d'un pré-pack de cession.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b399bdcdc6046d477e2ecd

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION A l'audience, l'administrateur judiciaire a fait lecture de ses rapports rappelant notamment le contexte de la procédure collective et l'activité de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1a202cdc6046d474e0425

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Un appel d'offre a été initié le 29 janvier 2025, avec une date limite de dépôt des offres fixée au 25 février 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Au cours de la période d'observation, en accord avec la direction de l'entreprise, l'administrateur judicaire a lancé un appel d'offre pour la recherche d'un repreneur en plan de cession.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e86879cdc6046d471a1c4c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La SARL France Quotidien (ci-après QUOTIDIEN) a également pour activité l'édition de magazines. Elle est une société du groupe MP Editions qui l'a acquise le 13 octobre 2022.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026 RG n° : 2025R01345 DEMANDEURS SAS [O] [Adresse 1] comparant par SCP BRODU

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

L'Entreprise sous-traitante : Les sociétés [Z] GLOBAL FRANCE (MGF) et [Z] [E] (MI) forment un Groupement d'Entreprises Solidaires – MGF étant Mandataire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73919cdc6046d47fdfc76

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le plan de cession déposé par la SAS PARERA repose sur un véritable projet d'entreprise - une véritable synergie existant entre les activités des sociétés MOBILYGREEN et PARERA et qu'il est de nature à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

l'objet est le dépôt du véhicule soit rémunéré.

Source officielle