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514 résultats pour « activité au cours d'un défilé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d24477cdc6046d47310119

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Du fait de la cessation de l'activité les salariés ont démissionné et il n'y a plus de salariés.

Source officielle

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TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c5bfecdc6046d47301220

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Les créances à échoir se rapportant à l'exécution de contrat en cours : Remboursement des créances à échoir déclarées au titre des contrats de location, leasing, selon les modalités définies à l'origine

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119ab2cdc6046d47acd0ca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle cite à ce titre l'arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 27 octobre 2022 qui rappelle que selon la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), l'article 4 de la Directive précitée

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Son activité couvre la gestion de projets, l'ingénierie financière, la formation, les études de marché et la maîtrise des risques.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8b5a1cdc6046d47206453

Commerce

12 mars 2025

12 mars 2025

La SASU [L] Solutions, « [L] », est spécialisée dans le secteur d'activité du commerce d'énergies, gaz ou électricité.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le courrier a été distribué le 30 mai 2024.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81dbacdc6046d4714632f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

ladite activité.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3175ecdc6046d4710a95f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

626-10 du Livre VI du Code de Commerce ; * De dire qu'il ne pourra être imposé de charges à la débitrice autres que celles souscrites dans le présent plan ; * De dire que toutes les conventions en cours

Source officielle
TCOM

.

69df6720cdc6046d474f9713

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Antérieurement à cette entrée au capital, la société HYALOIDE DIFFUSION avait développé une activité de location de véhicules en lien avec la société AGM DEVELOPMENT, activité qui a ultérieurement donné

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TCOM

chambre 1-3

69ce8f39cdc6046d47df5888

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

d'épilation est différente de l'activité dépilation, * L'interdiction de la clause de non concurrence est limitée à l'exploitation de l'activité de dépilation, * L'absence d'intérêt légitime à la protection

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9d71ecdc6046d4705cc15

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

De ce fait, ce stock ne peut être écoulé par le canal habituel et devra être cédé dans des conditions dégradées au coup par coup.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3b5cdc6046d47f13b46

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Peu après, il a été décidé de suspendre provisoirement les opérations d'expertise pour permettre d'envisager une solution concertée quant à la définition des travaux de remise en route de la station.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

prestations réalisées depuis l'ouverture de la présente procédure. 1- PRESENTATION DE LA SARL DEFI INTERNATIONAL 2.1 Historique et activité Créée en 2011, la société DEFI INTERNATIONAL (ci-après désignée

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e16fcdc6046d47e05768

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARLU NARCIS CREATION a déclaré exercer l'activité suivante : Confection sur mesure de vêtements hauts de gammes. Cours de patronage et accompagnement de projet.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f72129cdc6046d476e3dfc

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L'examen de l'affaire a été renvoyé à l'audience de ce jour, au cours de laquelle les organes de la procédure collective ont été entendus en leurs rapports.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69d760d8cdc6046d479eccf9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : la vente et livraison de fleurs coupées, vente de plantes et de décorations (pour tous les événements : mariage, anniversaire, deuil, toutes

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9cda1cdc6046d47a761fd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La période d'observation a été prorogée et la poursuite d'activité autorisée par jugement du 23/10/2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9cdb4cdc6046d47a76610

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La période d'observation a été prorogée et la poursuite d'activité autorisée par jugement du 23/10/2025.

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TCOM

Chambre 01

6a16d798cdc6046d4718e218

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

L'affaire a alors fait l'objet de plusieurs renvois en audiences collégiales au cours desquelles la mise en état de l'affaire s'est poursuivie.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9d7cecdc6046d4775ffe6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F3961 Procédure 2024RJ1338 REDRESSEMENT DE : La société Hanko, [Adresse 1], [Localité 1]

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