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78 résultats pour « action contre l'épouse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E

69bb00dbcdc6046d47210b92

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Les menuiseries extérieures et la couverture avec ses raccords et accessoires assurent la protection contre les infiltrations d'eau dans l'habitation.

Source officielle

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a30ffe5cdc6046d477732fe

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

Son épouse [J] [R] épouse [V] possède également un intérêt patrimonial dans l'affaire puisqu'elle est associée à 20 % (son mari [Y] [V] possède 80 % des parts) dans la société LILA, la holding qui détient

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69fb315ccdc6046d47ca5501

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[G] [E] ; La SELARL MJPA, prise en la personne de Me [O] [U], en sa qualité de liquidateur, a revendiqué ce véhicule dans l'actif dans l'intérêt des créanciers ; Mme [Z] [Y], épouse [E], fait appel auprès

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

6a2cb297cdc6046d471f3738

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur la recevabilité de l'action à l'encontre de la caution : Madame [F] [S] épouse [Y] soulève à titre principal l'irrecevabilité de l'action de la BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE dirigée à son encontre

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcaafdcdc6046d4745cde7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Monsieur [O] [B] et Madame [Y] [H] épouse [B] jusqu'à ce que la défaillance de la SAS ACTION MENUISERIES [R] soit caractérisée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a1aad4ecdc6046d4778ba4c

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

[X] [S] [G], Condamner solidairement Mme [Q] [U] [L] épouse [G] et M.

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d590f0cdc6046d4774f313

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

de la société ECCV contre la société ST MOMENTS, Madame [L] [Q], épouse [G], et Monsieur [H] [N] [Y] [J], recevable et bien fondée, Dire que l'obligation des défendeurs n'est pas sérieusement contestable

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1afa5cdc6046d475083e2

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, [V], et du maintien de son action et de ses demandes contre Monsieur, [X], [V], Déclarer Madame, [G], [R], épouse, [V], mal fondée en toutes ses contestations, prétentions, fins et conclusions et l'en

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TCOM

Délibérés référés

69a4b65bcdc6046d472fcc42

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La SARL CLAUMAIN et la SASU FINANCIERE R.L., parties défenderesses, sollicitent du Juge des référés du Tribunal de céans de : A titre liminaire, * Juger Madame [L] [P] épouse [W] irrecevable en son action

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 1

69add3d3cdc6046d47f883e8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Afin que cette action en insuffisance d'actif puisse prospérer à l'encontre de Madame [P] [W] [T], trois critères cumulatifs doivent être établis : * L'insuffisance d'actif ; * Des fautes de gestion

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae5a67cdc6046d470138c1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Il convient de vérifier si l'action est recevable puisque les mêmes dispositions impliquent l'existence d'une insuffisance d'actif et que l'action soit dirigée contre des dirigeants de droit ou de fait

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TCOM

Chambre 1 contentieux général

AIGc/SAS LE SYNDIC D'ICI

69a20152cdc6046d47f78ecc

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Dans ses conclusions en réponse, la société LE SYNDIC D'ICI et Madame [I] [O] [Z] épouse [Y] demandent au tribunal de : In limine litis, Se déclarer incompétent à l'égard de Madame [I] [O] [Z] épouse

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9a210cdc6046d4701e0b5

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Madame [A] [O] épouse [I], l'EURL [V] et Monsieur [E] [T].

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TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Madame [Y] [U] épouse [H] en est la gérante depuis le 26 juin 1996 selon PV d'AG.

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CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb78e7cdc6046d47297d11

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Et Madame, [G], [U], épouse, [R], née le, [Date naissance 1] 1986 à, [Localité 2] (72), de nationalité française, domicilié, [Adresse 2], Non comparante, non représentée.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82a0acdc6046d47de931e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Faits et Procédure : Le 3 août 2022, la société FOURNIL SAMMARTANO WALTER a acquis par acte sousseing privé auprès de Monsieur [N] [K] et de Madame [B] [M] épouse [K], l'intégralité des actions de la

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf7cb2cdc6046d47f61fd4

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[B] [J] en leur action, A titre principal, * Nommer Mme [Z] [J] épouse [P] en qualité de liquidatrice amiable de la société INTERNATIONALE DE TRANSIT, et pourvoir à son renouvellement en cette qualité

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JEUDI

69c31d99cdc6046d47d4143c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le même jour, une lettre recommandée était adressée à Madame, [X], [C] épouse, [M] en ses qualités de dirigeante et de caution.

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d4d8b8cdc6046d47639ad3

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Comme elle l'indique dans son acte introductif d'instance elle nous demande en réalité « la suspension de l'exigibilité de la créance de la SCI dans le cadre de l'action intentée contre Monsieur [E] [S

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc71bcdc6046d47ce7a81

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

[Y] [W], épouse [P] à payer à la société ISO HOLDING CONSULTING et LIMBREAL la somme de 17 601,50 € au titre de la garantie d'actifs et de passifs, outre les intérêts ou taux légal majorés de 5 points

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