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40 résultats pour « actes de biologie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Pour les produits biologiques, la réglementation prévoit que la mention « agriculture biologique » est réservée aux produits satisfaisant aux exigences de la réglementation de l'Union ou, le cas échéant

Source officielle

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TCOM

Chambre 01

69f9f1decdc6046d47aa990a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DEFENDEUR La SELARL LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE A ET R TEBOUL [Adresse 4], comparant par Me Ari ASSAYAG du cabinet ASMAR ET ASSAYAG [Adresse 5].

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46667cdc6046d47310c52

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ROLE 2026 002142 DEFENDEUR : [D] [V] (SASU) DOMAINE DE [Localité 1] [Localité 2] QUARANTE N° RCS 843 309 063 2018 B 1115 TOUTES ACTIVITES CORRESPONDANT A LA MAITRISE ET A L'EXPLOITATION D'UN CYCLE BIOLOGIQUE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1805cecdc6046d47364ae5

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[T] [B] Exploite des commerces de vente de produits biologiques sous l'enseigne Biocoop depuis 8 ans Périmètre de l'offre Totale Effectife nonnia 1 / 1 CDI Effectils repris * reprise des deux mandataires

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3b5cdc6046d47f13b46

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

C'est dans ce contexte que par actes de Commissaire de Justice en date des 30/04/2025, 05/05/2025, 13/05/2025 et 20/05/2025 la SAS [R] [N], la SELARL AJASSOCIES ès-qualité d'administrateur judiciaire de

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TCOM

5ème chambre

69ea177fcdc6046d4740adf0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026, EXPOSE DES FAITS La société SAS LAEM17 ayant pour activité principale l'achat et la vente sur place et/ou à emporter de tous produits biologiques

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TCOM

Deuxième chambre

69c49374cdc6046d47f9ee05

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par acte introductif d'instance en date du 30 aout 2024, signifié par Maître, [U], Commissaire de justice à REDON, la société E-SOLUTIONS a assigné la société LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE, [J], [M

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TCOM

Contentieux Général

69a8e570cdc6046d478b50a5

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

LES FAITS société LABORATOIRE PHYTOGERS avait pour activité notamment la Та confection de produits issus de l'agriculture biologique.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3b199cdc6046d47e17710

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

nécessaires au déroulement de ce cycle conformément à l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime, et notamment dans le domaine viticole, les activités exercées dans le prolongement de l'acte

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TCOM

Fond

69ef2c1ecdc6046d47b19c00

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le laboratoire FCBA, en charge des investigations a établi : * un rapport du 11/06/2024 « identification d'altérations biologiques mycologie » * un rapport d'essais du 30/07/2024 * un avis et interprétations

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a180582cdc6046d4736299d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

RESTOBIO [Localité 1] (SAS) Restaurant préparant sur place et à emporter des boissons et des repas issus d'une cuisine faite à partir de produits alimentaires principalement issus de l'agriculture biologique

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TCOM

.

69b72722cdc6046d47cad40d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Par jugement en date du 19 juin 2020, le Tribunal de Commerce de Compiègne a ordonné la cession totale de la société BIOLING au profit de la société BIOCOP. et a converti le jugement de redressement judiciaire

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1ab3fcdc6046d4726f477

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

est [Adresse 1] - RCS B 793135450 2) SAS ADVANCED BIODESIGN, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 523847820 3) SAS ALZPROTECT, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 501096838 4) SA BIOLOG-ID

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62850cdc6046d47e62c99

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de liquidation judiciaire déposée au greffe le 24 décembre 2024 par : SAS BIOCYDEX [Adresse 1] Activité : Recherche et développement de produits et procédés dans le domaine de la chimie, de la biologie

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e73790cdc6046d47fddee6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : [Q] [H] (SARL) [Adresse 1] Activité : Vente de produits artisanaux solidaires biologiques

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TCOM

Chambre 2-3

69d2be71cdc6046d473bc199

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Cette mise à disposition de personnel est réalisée pour des établissements de santé, des laboratoires, des pharmacies et des établissements publics et privés de santé ou non, pour la réalisation d'actes

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TCOM

Troisième chambre

69c4a4eecdc6046d47fb250e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

, [Adresse 3] Représentée par Me Gwendal RIVALAN ,([Localité 1]) PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par acte en date du 12/03/2025, le demandeur

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TCOM

Chambre 04

69f69a5dcdc6046d47648ab3

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de commerce de vente au détail, en magasin ou sur internet de produits d'alimentation générale et en particulier d'alimentation biologique pratiquée sous

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TCOM

Chambre 2-2

69d38815cdc6046d4749529b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

administrateur que : * La Société reste structurellement déficitaire au cours de la période d'observation mais les discussions engagées démontrent l'intérêt des acteurs du secteur pour la technologie

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c0c4cdc6046d471b03c5

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A ce jour, la société compte encore deux salariés, un technicien et un docteur en chimie / biologie.

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