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4 245 résultats pour « acquisition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1

69fc8d84cdc6046d47ec2730

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

location de matériels et véhicules sans chauffeur et l'achat et la vente de véhicules ; Le 04 Avril 2025, par devis régularisé le 17 Avril 2025, la Société CONSTRUCTION MÉTALLIQUE DU BOCAGE – CMB - a acquis

Source officielle

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TCOM

POUR PLAIDER

69f32be9cdc6046d47126bf8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Monsieur [F] [B] a ainsi acquis un véhicule de marque NISSAN PRIMASTAR le 6/07/2024 pour le prix de 8.500,00 €. Le prix a été immédiatement réglé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0af06cdc6046d47d629e6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

2026, par l'entreprise ci-après nommée : AXUS [Adresse 1] Activité : La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location des biens immobiliers sis à [Localité 1][Adresse 2], ainsi acquis

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc54b1cdc6046d47e76655

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

CAISSE REGIONALE DE [Localité 1] MUTUEL [Localité 2] 31 met en demeure la SARL FUSION de régler les échéances échues et impayées dans un délai de 30 jours, faute de quoi la déchéance du terme serait acquise

Source officielle
TCOM

Référés

69e9c167cdc6046d47395957

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

validité du commandement de payer visant la clause résolutoire signifié à la société UNIK SPACES LTD le 18 juillet 2024; JUGER que la clause résolutoire stipulée à l'article 16 de la Convention est acquise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb228ccdc6046d47c91a3b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS JH2I Acquisition, prise d'intérêts, détention, gestion, toutes valeurs mobilières

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e90902cdc6046d472ba32a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

En 2021, [E] fait état de son intérêt pour l'acquisition d'un terrain situé à [Localité 1] en vue de développer un projet immobilier.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8f8bcdc6046d47ec5316

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

d'un immeuble situé au [Adresse 7] à [Localité 1] et de procéder à l'acquisition de cet immeuble.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03b91cdc6046d472a8d6d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

qu'il a encourus pour l'acquisition auprès du fournisseur du bien donné en location.

Source officielle
TCOM

Référés

69eb31a7cdc6046d475bc6cd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Peu de temps après l'acquisition, Monsieur [W] [T] a souhaité faire inspecter le véhicule.

Source officielle
TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049debcdc6046d479aa7f1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société ARVAL SERVICE LEASE a fait l'avance du bonus écologique à ses clients, utilisateurs finaux des véhicules acquis auprès de la société AXE AUTO.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb48dacdc6046d47cc6cdf

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La prise de participations dans toutes sociétés civiles immobilières et ce par voie d'apport en numéraire, en nature, acquisition de parts ou tout autre moyen.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d7c9cdc6046d47149152

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

, chacun pour le montant total de : * 461.400,44 € pour l'acquisition de la société LE PAIN D'ANDERNOS SAS, * 342.126,35 € pour l'acquisition de la société AUX SAVEURS ANDERNOSIENNES SAS, * Consentaient

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9dcdecdc6046d47a8a30e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

informatique, commercial ; la centralisation des opérations de trésorerie des sociétés filiales et sous-filiales, quel que soit le pourcentage de participation ; la propriété, par voie d'apport, d'acquisition

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb6afcdc6046d4745dcd4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

filiales ou alliées direct ou indirect ; la gestion de titres et valeurs mobilières, l'investissement pour son compte ou pour celui de tiers par tous procédés que ce soit, et notamment par voie d'acquisition

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TCOM

REFERES

69c98935cdc6046d47701d09

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Faits et Procédure : Le 13 avril 2021, la SAS LA PANACEE DES PLANTES a acquis auprès de la SAS ADREA AGEN DISTRIBUTION REPARATION ENTRETIEN AUTOMOBILES (dénommée ciaprès garage EDEN AUTO) un fourgon MASTER

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TCOM

1ère chambre

69ea111dcdc6046d474004e7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Les matériels sont acquis au prix de 89 300 € HT dont 59 800 € HT au titre du tracteur (vendu d'occasion) et 29 500 € HT au titre de l'épareuse (vendue neuve).

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TCOM

MARDI

69c2e476cdc6046d47cf3d72

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La société R2S SAS a été acquise par la société, [O], [W] SAS en 2022, laquelle a poursuivi la facturation.

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TCOM

MERCREDI

6a0b3840cdc6046d4716f86a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

redressement judiciaire à l'égard de la société VIGEOLAS INVEST SC, identifiée sous le n° 790 051 429 RCS BORDEAUX (2017 D 470), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'acquisition

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a33bb3ecdc6046d47b55175

Commerce

17 juin 2026

17 juin 2026

indirectement, notamment par l'intermédiaire de filiales ou participations, en France et à l'étranger : - la fabrication, l'installation et le négoce d'articles ou produits en composites ; - la création, l'acquisition

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