Le ministère public, entendu en ses réquisitions, indique que le compte courant débiteur peut être considéré comme un abus de droit social.

Monsieur [S] [Y] était en confiance avec Messieurs [N] (Monsieur [Q] [N] étant ancien gendarme) qu'il connaissait depuis plusieurs années.

[V] car elles étaient dirigées contre lui "ès qualités" de président de la société TRANSPORT DECLIK et non personnellement.

de débiteurs de l'obligation, laquelle ne pèse contractuellement que sur MAKE ; Attendu que DDM ne peut prétendre rechercher VBP et BDM CO sur le fondement d'un abus de majorité car elle n'a pas la qualité

euros, dont le siège social est [Adresse 6], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NIMES sous le numéro 393 318 837, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

de confiance.

Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, Etaient présents : * Monsieur [G] [F], Substitut du Procureur de la République, * La SELARL [S] ASSOCIES prise en la personne de Maître [K] [S], ès qualité

DEBOUTER Madame [T] [U] de sa demande reconventionnelle tendant à voir prononcer la dissolution judiciaire de la société MBS et à se voir désignée es qualités de liquidateur ainsi que de sa demande de

Il est également fait état d'une plainte pénale pour abus de confiance de Madame [B] [Y], dirigeante de la société EO LOC, relative à la non-restitution par les sociétés AEVP, [N] [T] et [N] GROUPE de

* Donner son avis sur la qualité des prestations fournies par les sociétés ABS FRANCE et ABS BELGIUM à compter de la signature de l'avenant n°2.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 29 Janvier 2025 Références : 2024F00372 ENTRE : SELARL MJ ALPES représentée par Me, [G], agissant en qualité de liquidateur de la SARL TRANSBAK SAVOIE ,

Sur la qualité de talent exclusif de l'agence JB pour Madame [S] [K] : L'article 1103 du code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » Il

MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés dans leurs écritures et plaidoiries par les parties présentes, appliquant les dispositions de l'article 455

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2025/7614 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

Rémi BOTTIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Rémi BOTTIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

La SELARL [V] [F] & [E] [J], prise en la personne de Maître [E] [J], mandataire de justice, ayant étude [Adresse 2], ès - qualités de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS LE MACADAM

de confiance et préjudice moral ; Condamner Madame [E] [I] aux dépens ; Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir ; Condamner Madame [E] [I]. à verser à Monsieur [L] [D] la somme de