BERRICHONNE FOOTBALL, Attendu qu'il y a lieu de prononcer la radiation de la présente affaire, compte tenu de l'absence de comparution des parties à l'audience, et le dossier n'étant pas prêt à être

Le Tribunal prononce la radiation de l'instance en l'absence de diligence des parties. Dit que les dépens seront supportés par le demandeur, lesquels sont liquidés à la somme de 46.63 euros TTC.

Attendu que les parties n'ont pas comparu à l'audience de ce jour. Vu les articles 381 et suivants de procédure civile.

Adresse 1] * REPRESENTANT : Me Pierre Emmanuel VISTE, Avocat * DEFENDEUR :, [P], [A] (SARL), [Adresse 2] REPRESENTANT : DEFAILLANTE Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Vu l'absence

[H] [L] (EURE) Non comparante PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : La SARL SIA immatriculée au RCS D'[Localité 1] sous le n°819 094 897, Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 2] Représentée

de procédure si les parties ne sont pas en état et qu'en cas contraire le dossier sera plaidé ; Dit que l'établissement du calendrier de procédure exige la présence des parties ou de leurs conseils ou

SUR CE, Attendu que l'affaire est enrôlée depuis plusieurs années et fait l'objet de renvois successifs ; qu'en l'absence de l'accomplissement de diligences des parties, le Tribunal esttime devoir faire

Attendu que compte tenu du montant de la dette et de l'absence d'action de la part de la société défenderesse, il convient de constater que cette dernière est en état de cessation des paiements et que

, ET : Madame [C] [M] exerçant sous l'enseigne AU CHAPON DORE [Adresse 2] – [Localité 1] non comparante d'autre part.

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

[R] [P], * Juger qu'un contrat de prestations de services est parfaitement valable même en l'absence de signature des parties, * Ordonner à la société Form'OI, prise en la personne de son représentant

Mme [P], vice-procureur de la République, a été entendue en ses observations et requiert l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire pour une durée de 2 ans, en raison de l'absence de paiement

loyers, Qu'à la date de ce jour la trésorerie s'élève à 3.900,00 euros, Que les salariés n'ont pas été payés en septembre, Que l'administrateur judiciaire et le mandataire judicaire font état d'une absence

et deux loyers), Qu'à la date de ce jour la trésorerie est exsangue, Que les salariés n'ont pas été payés en septembre, Que l'administrateur judiciaire et le mandataire judicaire font état d'une absence

Pour autant, il s'avère que la situation de trésorerie de la société n'a pas été transmise au mandataire judiciaire, ni l'attestation d'absence de dettes postérieures.

Nous relevons que cette contradiction, en l'absence de preuve de part et d'autre, ne peut être tranchée par le juge des référés, juge de l'évidence.

coulissantes à fabriquer, les précisions sur le sens d'ouverture des ouvrants, la taille du dormant pour 120 ou 140 millimètres avec couvre joint intérieur, ou encore la précision pour certaines de l'absence

Constatant l'absence d'accord entre les parties, il est demandé au président du tribunal de désigner un expert afin de valoriser les parts à la date du 21 août 2024 en application de l'article 15.3 des