Non déterminable à partir du texte fourni.

X... a vendu aux consorts Y... un appartement en copropriété ; que l'acte comportait en annexe deux rapports établis par la société Hyteck attestant l'absence d'amiante dans les parties privatives et dans

tout au long des années 2004 et 2005, que sa présence dans l'accord du 4 février 2005 est entièrement nouvelle, que l'absence de signature de cet accord caractérise incontestablement une absence de volonté

parisiens, par lesquelles il est demandé que l’ordonnance d’expertise de ce siège du 21 mars 2024 (RG n°24/00203) soit rendue commune et opposable à celles-ci, soutenue à l’audience du 19 mars 2026 ; En l’absence

En l'absence d'accord entre les parties sur le montant de l'honoraire, Mme [U] a saisi le bâtonnier de son ordre d'une demande de fixation de son honoraire.

concédé une licence d'exploitation à la Section régionale de conchyliculture de Bretagne Nord (la SRC), par une convention autorisant le licencié à consentir des sous-licences, sous condition toutefois d'absence

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Maria-Teresa X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1998 par la cour d'appel de Paris

Les parties ont été convoquées par les soins du greffe à l’audience du 12 février 2026.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

En l'absence d'accord entre les parties, la société Royal Food Store a assigné la société SIAIA en fixation de cette indemnité, que l'expert judiciaire a évaluée à 1 599 890,31 euros. 5.

Axel Charles Y..., la cour d'appel a ordonné une mesure d'expertise ; qu'après dépôt du rapport, M. et Mme X... ont soutenu que l'expert, qui s'était rendu sur les lieux sans avertir les parties, sans

, que n'ayant lui-même été informé que le 27 juillet 1983 à 18 heures 45 de son rendez-vous fixé au lendemain il en avait le même jour dès 19 heures, fait part à son employeur en l'informant de son absence

X... en paiement de la cession des parts du 3 juin 1986 ; que pour s'opposer à cette demande, M.

diverses sommes à la société UNIPEBE, pour avoir procédé à cette dénonciation de contrat sans mise en demeure préalable, mais a condamné cette dernière à lui payer d'autres sommes, en raison de son absence

DANS LES DÉPENS SOIT MIS À LA CHARGE D'UNE PERSONNE QUI N'EST PAS PARTIE À L'INSTANCE - CONCLUSIONS REJETÉES COMME NON FONDÉES - CONSÉQUENCE - ABSENCE DE COMMUNICATION AUX PARTIES D'UN MOYEN D'ORDRE PUBLIC

société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 20-15.711 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2019 rectifié par l'arrêt rendu le 03 mars 2020 par la cour d'appel de Paris

pour défaut de remise au greffe des conclusions de l'intimé dans le délai de l'article 908 du code de procédure civile, Vu la remise au greffe des conclusions de l'appelant le 4 mars 2026, Vu l'absence

En l'absence de constitution de partie civile aucun arrêt civil n'a été prononcé. 6. MM. [F] et [Y] ont relevé appel de l'arrêt pénal et le ministère public a formé appel incident. 7.