communiqués par Renault ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont susceptibles de varier, à charge au prestataire d'assurer la flexibilité pour s'adapter aux volumes réels, * les « paliers » introduits

La société SOPROFEN qui fait partie du groupe [T], est un fabricant de volet en PVC.

GARNIER Avocat au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SARL SMOG OPTIQUE Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 788 848 281 Représentée par : SCP SIMARD – VOLLET

* Reprise de 24 salariés sur 27 (avant retraitement d'un salarié ayant Volet social démissionné avant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire et qui est sorti des effectifs le 17 avril

VOLET SOCIAL Nombre d'emplois directs 1 salariée Congés payés Congés repris dans leur intégralité III.

maintenu sa position sur l'échéance contractuelle, et a mis la société GSE ELECTRO en demeure de lui régler des pénalités contractuelles qu'elle estimait dues en raison du non-respect de l'engagement de volume

[U] SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 912029642 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de commercialisation de menuiseries extérieures, portes de garage, volets roulant et dérivés, occultant

100 000 cols sur la durée de la convention ; TAFANEL a pris un nantissement sur le fonds de commerce en date du 25 septembre 2017 ; Cette convention de fourniture a pris fin et il s'avère que les volumes

Le volet social est satisfaisant ; et sur le prix de cession proposé, ce dernier est faible mais est justifié par DELTA MECA par la nécessité d'engager des frais pour la remise en état du parc de machines

[X] [M], le dirigeant, et son épouse se sont séparés ce qui a impacté le volume d'activité car Mme [W] était apporteur d'affaires et de plus, elle s'occupait de la partie administrative de l'entreprise

caractère potestatif et du caractère indéterminable du montant de l'indemnité ; De plus, il n'est pas possible d'appliquer une clause pénale ou de résiliation pour faute retenant un engagement de volume

que la demande de la SARL LJ DISTRIBUTION concernant l'obtention d'une indemnité de 20% de la valorisation du volume non réalisé sur la base du dernier tarif par Madame [Q] [Z] n'est pas recevable ;

L'activité bénéficiera de la masse critique du groupe FOALKS en termes de volume de clients et de portefeuille multisectoriel.

Sur le volet social, Monsieur [U] [Q] n'a pas transmis les renseignements sollicités. Le passif antérieur déclaré et non vérifié s'élève à un montant de 195 490 €.

16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1209 Numéro de Procédure collective : 2023RJ319 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : FORMATION DES VOUTES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/04/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F683 Procédure 2025RJ0091 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La société VOLUMES ARCHITECTURES

Code de Commerce, Attendu que Maître [Q] [W], es qualité a été entendu en son rapport et indique qu'avec la baisse du marché de la construction, la SAS [Y] a été confrontée à une forte baisse de son volume

les sommes de : 18 132.18 euros (dix-huit mille cent trente-deux euros et dix-huit centimes) : montant de la pénalité de résiliation égale à 50% de la valorisation sur la base du dernier tarif des volumes