ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS DBF, [X] AUTOMOBILES Immatriculée sous le numéro 610 802 225, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN

: * SA SOCIETE GENERALE venant aux droits de la BANQUE COURTOIS Immatriculée sous le numéro 552 120 222 ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER

[M], [H] épouse, [B] demeurant, [Adresse 3] représentée par : Me Armand COHEN-DRAI, Avocat au Barreau de Toulouse Copie exécutoire délivrée le 28/01/2026 à Me Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER

La société VIGNAUD [Localité 3] n'est ni présente, ni représentée.

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SOCIETE GENERALE Immatriculée sous le numéro 552 120 222, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN

Rôle n° 2024J245 ENTRE * la SAS R SUN POWER [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non comparant ET - la société VIGNAUD [Adresse 2] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté

ENTRE SOCIETE DE DROIT ESPAGNOL INNOVA MAQUINARIA INDUSTRIAL SL dont le siège social est sis Poligono Industrial Via Europa Calle Atzeneta s/n 12550 Almazora, CASTELLON – ESPAGNE, prise en la personne

2026023021 ENTRE : 1) SAS FIDUCIAL EXPERTISE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 522 102 722 Partie demanderesse : assistée de la SELAFA FIDUCIAL SOFIRAL représentée par Maître Thomas VIOLEAU

PART, ET : La SAS SV-PRO, immatriculée au RCS d'AUXERRE sous le numéro 341 015 600, dont le siège social est situé au [Adresse 3], Défenderesse non comparante, Ayant pour avocat, Maître Christian VIGNET

procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARLu [Y] MENUISERIES [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] SIREN : 982 013 450 Ont été désignés : Administrateur judiciaire : la SELARL AJILINK VIGREUX

Adresse 1] LIBAN Société ABI JAOUDI & AZAR TRADING CORP Société de droit libérien [Adresse 2] Société FRESH FROZEN FOODS CONAKRY (FFFC) Société de droit guinéen [Adresse 3] Domicile élu chez la SCP VILLENEAU

jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro 2026 002566 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro 2025 008651, opposant la société AXA FRANCE IARD aux sociétés BASALTES et CARRIERES DE VIGNATS

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 20 janvier 2026 ENTRE : SAS FIDUCIAL INFORMATIQUE [Adresse 1] Ayant pour avocat constitué Maître Thomas VIOLEAU

de 5.421,70 € TTC, Condamner la Société NAVCO à payer à la Société CAUPAMAT une indemnité forfaitaire de 40 euros, des pénalités de retard d'un taux égal à trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur

6.255,72 € TTC, Condamner la Société IYI GROUPE à payer à la Société CAUPAMAT une indemnité forfaitaire de 400 euros, des intérêts de retard d'un taux égal à trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur

de 5.990,58€ TTC, Condamner la Société BM BAT à payer à la Société CAUPAMAT une indemnité forfaitaire de 240 euros, des intérêts de retard d'un taux égal à trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur

Les articles L. 526-22 à L. 526-31 du code de commerce s'appliquent aux créances nées après l'entrée en vigueur des articles 1er à 5 de la présente loi.

Présents lors de l'audition : * Mandataire judiciaire : LA SELARL EKIP', prise en la personne de Me [A] [G] * Dirigeant social : VIGNERAS Eric Président Le Tribunal, PROCEDURE Par jugement du 06/01