TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Monsieur David PASTEAU, Juge présidant l'audience * Madame Danielle MURY, Juge * Monsieur Raphaël PAUL, Juge * Monsieur Hubert PUECH D'ALISSAC, Juge * Monsieur Bernard VICTORIN

La société JPV BATIMENT fournit les certificats de paiement indiquant la retenue faite à hauteur de 2% pour le compte prorata dont le dernier fourni en date du 31 janvier 2025 émis par le maitre d'œuvre

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 15 Octobre 2025 N° RG : 2024F00796 BNP PARIBAS [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 662 042 449 (Maître Victoria CABAYE

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 15 Octobre 2025 N° RG : 2024F00796 BNP PARIBAS [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 662 042 449 (Maître Victoria CABAYE

Stéphan ROUZIER, Juges, et Me Victorine DAVID, Greffier LE TRIBUNAL, après audition de l'avocat de la demanderesse, en ses explications et en avoir délibéré, conformément à la loi.

AGENCY, NEXIA, IMMO DE FRANCE, NEXITY pour la résidence « Les Lavandes » lors de l'assemblée générale du 9 novembre 2022 ou encore avec les sociétés VICTORIA AGENCY, pour la résidence « Le Grand Large

Elle prétend que la société LE SYNDIC D'ICI a été mise en concurrence, notamment avec la société AZUR CONSEIL SALMON pour la résidence « [Y] » mais également avec les sociétés TABONI, VICTORIA AGENCY,

, partie demanderesse comparant par Maître Mathieu DELLA VITTORIA Et * La SÀRL BTMR, [Adresse 2], partie défenderesse comparant par Maître Robert APERY * La SELARL [X] BORKOWIAK représentée par Maître

* Que la société [V] ne fournit aucune pièce complémentaire sur sa situation financière à l'audience de la cour d'appel de Rouen du 12 juin 2025.

Afin de réussir l'ouverture de son nouvel hôtel « Victoire » sis [Adresse 5] à [Localité 3], elle a fait appel à [Z] [R], société membre du groupe [Z] [C], spécialisée dans l'intérim de divers secteurs