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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0d7c9bcdc6046d4749f6cf
13 mai 2026
[Q] [R], né(e) le 03/02/1965 à Develi, (TURQUIE), exerçant une activité d'enduits de façade, ravalements à Cholet (49300).
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Procédures Collectives
69e74c94cdc6046d47ffa59e
16 avril 2026
Il exerce une activité de tuyauterie serrurerie tubage de cheminées menuiserie métallique.
6a0d7c35cdc6046d4749edd5
[R] [E] - EIRL, né le 19/12/1988 à [Localité 2], Turquie, exerçant une activité de maçonnerie générale à [Localité 3], aux fins de voir constater son état de cessation des paiements, entendre prononcer
Audience publique de vacation
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29 avril 2026
Frédéric Turbat, juge commissaire. Désigne la SAS GEMMJ en la personne de Me [S] [A], [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.
6a0f1543cdc6046d477237cc
Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, présidente, M. Olivier Dubois, juge, M.
6a110aa6cdc6046d47a28bb7
23 avril 2026
Frédéric Turbat, juge-commissaire.
6a182ad7cdc6046d473a5fef
Frédéric Turbat, juge-commissaire. Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [Y] [R], [Adresse 4], mandataire judiciaire.
6a1967a0cdc6046d475a2b95
Frédéric Turbat, juge-commissaire. Désigne la SELARL [J] YANG-TING en la personne de Me [T] [J], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
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Frédéric Turbat, juge commissaire suppléant.
Chambre mixte
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9 avril 2025
Frédéric Turbat, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Patrick Coupeaud, juge présidant l'audience, M.
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Frédéric Turbat, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Patrick Coupeaud, président, M.
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69d3dd65cdc6046d474ec7bd
69d3e65ccdc6046d47502377
Chambre 2-4 section supplémentaire
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1 avril 2026
Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique supplémentaire de la 2-4-3 où siégeaient M. François Echo, juge présidant l'audience, M.
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6a0f151ecdc6046d47723434
69db6414cdc6046d47f75139
20 janvier 2025
VERNEY, Procureur-Adjoint de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl TLMS [Adresse 2] RCS B 509059259 (2013B01088) représentée par Monsieur PRIVAT, Gérant, assisté de Me Rahman TURGUT
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