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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00132 SAS TRIBIA N° RG: 2026P00101 DEBITEUR SAS TRIBIA Sise, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] 529 041 709 - 2011

INTERNATIONAL DE TRANSIT (SIT); * De procéder aux ruptures des deux contrats de travail ; * D'une manière générale, de procéder à la clôture de la liquidation de la SOCIETE INTERNATIONAL DE TRANSIT

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SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire et subsidiairement de liquidation judiciaire à l'égard de l'EURL [B] DECO [Adresse 6] Trinité

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civil, Vu les articles L 311-1 et suivants du Code de la Consommation, Vu le décret N° 2015-282 du 11 mars 2015, Ordonner à la Société ALG RENOV d'avoir à restituer le véhicule Marque FORD, modèle TRANSIT

EXPOSÉ DU LITIGE Le 29 mars 2022, la SARL GARAGE DEBENAT fait l'acquisition auprès de la Sté REMARKETING EUROPEENNE AUTOMOBILE, appelée ici société REA, d'un véhicule FORD TRANSIT CUSTOM, immatriculé

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 24 AVRIL 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2026F00592 SARL TENTATION TRAITEUR C/ SARL TENTATION SIGNATURE DEMANDERESSE SARL TENTATION TRAITEUR, [

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : SOCIETE GENERALE DE TRANSIT MARTINIQUAIS (SA) [Adresse 1], Prise

Le 28 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04048 N° de PC : 2024J00097 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS TRANSIT

Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR [Adresse 1] Défendeur (s) : A+ Transit (SAS) [Adresse 2] SIREN : 930 225 487 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal