Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présent décision : ENTRE - la société CcC - SARL, [Adresse 1], [Localité 2] DEMANDEUR - représenté par : Maître Dejan

CCI GROUPE.

CCLS demande le paiement par provision des loyers impayés, des loyers à échoir et de pénalités contractuelles ; CCLS verse aux débats les pièces suivantes : * Le contrat de location de matériel du 28

demeurant [Adresse 2] Parties demanderesses : assistées de Me Bernard BENAIEM, Avocat (G0500) et comparant par Me Claire BASSALERT membre de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, Avocat (R142) ET : 1) SAS CCM

C'est dans ces conditions que la CCI [Localité 1] NORMANDIE a présenté une requête aux fins d'injonction de payer au président du tribunal de commerce de Caen.

par CCI.

Le lot carrelage a été confié à la société CHAPE CARRELAGE FAÏENCE (CCF), suivant marché régularisé le 5 juin 2019 pour un montant de 230.000 € HT La société CCF s'est fourni auprès de la société SONEN

I) Aux termes de ses conclusions responsives et récapitulatives la société ZÉPHYR AVIATION fait valoir que le fait de restituer les clés du bâtiment lui appartenant à la CCI DU BEAUJOLAIS, reviendrait

PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort Donne acte à SCOP CCM DE CESSON-SEVIGNE de son désistement d'instance.

Gesler ne répond pas à la mise en demeure de CCLS.

Le tribunal utilisera donc dans la présente décision : * Les termes de réclamation ou de Demande de Rémunération Complémentaire pour les demandes relevant de l'article 50 du CCCG.

La CCM MONTFORT [Localité 5] est donc déchue du droit aux intérêts.

[S]; Condamner la banque CCM à verser à M.

remboursement, Attendu que Monsieur [D] [P], dirigeant, assisté de Maître Florent VERGNE, son Conseil, a été entendu en ses observations et sollicite l'homologation du plan de redressement judiciaire tel

accordé par le CCM à la société PARE BREIZH SERVICES.

LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS La SAS CERIP est spécialisée dans la conception, la fabrication en acier et inox, la distribution ainsi que l'installation de matériels de manutention continue, tels

COGEDIM estime qu'un effectif insuffisant constitue une situation assimilable à un abandon de chantier selon l'article 87 des CCG.

Précisions quant au partenariat avec la CCAC L'offre finale est également signée par le Président de la CCAC et les candidats sollicitent que sur requête du Ministère Public, au visa de l'article L.642