AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e76910cdc6046d47026c4c
14 avril 2026
14 avril 2026
Greffier a convoqué le débiteur en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 14/04/2026 en laquelle audience, Monsieur [L] [B], [Z] a comparu en personne, entendu sur sa demande d'ouverture de procédure de suren
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chambre 1-13
69d3b60fcdc6046d474c455d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
« [K] PARIS TOUR EIFFEL », dont le siège social est 18 avenue de Suffren, 75015 Paris - RCS B 385407382 Partie défenderesse : non comparante 2) SA à conseil d'administration CNP ASSURANCES, dont le
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