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31 résultats pour « Suffern »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e76910cdc6046d47026c4c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Greffier a convoqué le débiteur en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 14/04/2026 en laquelle audience, Monsieur [L] [B], [Z] a comparu en personne, entendu sur sa demande d'ouverture de procédure de suren

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TCOM

chambre 1-13

69d3b60fcdc6046d474c455d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

« [K] PARIS TOUR EIFFEL », dont le siège social est 18 avenue de Suffren, 75015 Paris - RCS B 385407382 Partie défenderesse : non comparante 2) SA à conseil d'administration CNP ASSURANCES, dont le

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TCOM

Trib. de Commerce

69f0a682cdc6046d47d550ac

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

déposé au greffe de ce Tribunal le15/04/2026, concluant que si l'ouverture d'une procédure collective devait être prononcée en l'absence de justificatifs probants produites par le dirigeant, il est suggéré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0a6a6cdc6046d47d55395

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

déposé au greffe de ce Tribunal le 15/04/2026, concluant que si l'ouverture d'une procédure collective devait être prononcée en l'absence de justificatifs probants produites par le dirigeant, il est suggéré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75dd6cdc6046d4701098a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

renvoyée à l'audience du 20/02/2026 ; Le rapport d'enquête a été déposé au greffe de ce Tribunal le 22/01/2026, concluant que si l'ouverture d'une procédure collective devait être prononcée il est suggéré

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TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69fdc5b9cdc6046d47090d42

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Les SAS URBA 54 et URBASOLAR ont suggéré la désignation d'un autre expert que celui proposé par CHUBB EUROPEAN GROUP, tout en proposant une mission complémentaire à confier à l'expert et en indiquant

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TCOM

Chambre 2-5

69d259efcdc6046d47326878

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

. : P202302742 SARL à associé unique C.F.J. 155. avenue de Suffren - 75015 Paris DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION M.

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Chambre 2-5

69d2659bcdc6046d47333dfc

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

P202302742 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 23 janvier 2025 Chambre 2-5 SARL à associé unique C.F.J. 155 avenue de Suffren

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1f0fcdc6046d47dda156

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Lorsque la résiliation aura été encourue, pour quelque cause que ce soit, si le LOCATAIRE-GÉRANT refuse de quitter les lieux, il suffira, pour l'y contraindre sans délai, d'une simple ordonnance de référé

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e406cdc6046d47a94cae

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Il résulte des documents produits et des explications fournies que le passif est évalué à la somme de 229.494,47 € et que la seule vente de dispositifs de surveillance des chevaux dans leur box ne suffira

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1aaa8cdc6046d47ee3cdc

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

en qualité de mandataire judiciaire ; DESIGNE SELAS [O] [J] [S] - [B] [F] - COMMISSAIRES PRISEURS JUDICIAIRES ASSOCIES prise en la personne de Monsieur [X] [S], commissaire-priseur demeurant à le Suffren

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33fb5cdc6046d47aa8b2c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

d'une exception d'inexécution à son égard ; * Juger que la responsabilité délictuelle de la SARL FGH est engagée à son égard en raison de sa résistance abusive et des agissements qualifiables de subornation

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Chambre 02

69f5c209cdc6046d474f55c1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La simple mention de l'adresse du siège social ne saurait suffire à engager la société comme cocontractant.

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CHAMBRE 05

6a1aadfecdc6046d4778c5d2

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

En cas de refus du locataire de restituer le matériel loué, il suffira pour l'y contraindre, d'une simple ordonnance rendue par la juridiction compétente. ».

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Référé mardi salle 3

69d2abe6cdc6046d473a9c1b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Il suffira d'une simple ordonnance de référé exécutoire par provision nonobstant appel pour obtenir l'expulsion du Locataire-gérant et de tous occupants de son chef.

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JURIDICTION PRESIDENT AVEC DEBATS

69b8c2edcdc6046d47ec2847

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

siège, Défenderesse comparant par son avocat postulant Maître Anne-Claire ALIBERT-ANDANSON, JURI DEFI AVOCATS, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Amaury GINET, SUFFREN

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TCOM

Trib. de Commerce

69f79705cdc6046d477af8cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle ajoute que la simple incohérence ou l'apparence douteuse d'un courriel ne saurait, à elle seule, suffire à caractériser une négligence grave du titulaire du compte et qu'il appartenait à la BFC OI

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TCOM

chambre 1-3

69d207a1cdc6046d472d07ae

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[T] [V], demeurant 5 impasse Sufresnes - 11000 CARCASSONNE - RCS B 797422086 assignée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE

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TCOM

1ère chambre

69e77929cdc6046d4703fb1c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B) Sur l'absence de justificatif du prélèvement en cause L'absence de justificatif ne pourrait suffire à déduire qu'il s'agissait d'un prélèvement non causé puisque le liquidateur n'a pas effectué toutes

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TCOM

Audience des référés

6a18408acdc6046d473c3de3

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

demande d'expulsion L'article 7 du contrat prévoit expressément : « Lorsque la résiliation aura été encourue, pour quelque cause que ce soit, si le LOCATAIRE GÉRANT refuse de quitter les lieux, il suffira

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