REPERTOIRE GENERAL : 2025 000717 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître HELIAS Marianne, substituant maître BERTHAULT GUEREMY Sophie

Jean-Louis PEROL, Mme Adèle ALBANO, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Anne-Sophie Piston d'Eaubonne, greffier.

Jean-Louis FOISSEY juge commissaire.

COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00853 SARL MDC N° RG : 2025P00940 Juge commissaire : Mme Adèle ALBANO Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me Sophie

Jean-Louis FOISSEY juge commissaire.

Jean-Louis FOISSEY juge commissaire.

017258 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : ALTHEN CONSTRUCTION (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie

N° PROCEDURE : 4159588 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 835 199 902 TRIBUNAL DE COMMERCE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : BEAUFILS Sophie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES

social est [Adresse 2] - RCS B 921478483 2) Monsieur [R] [Q], ès-qualités de mandataire [T] de la société PATRIMOINE, dont le siège social est [Adresse 3] Parties défenderesses : comparant par Me [P] Louis

) : Me Feyyaz GUNDES, présent Débiteur(s): [M] CONSTRUCTION (SARL) [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Mireille DAUDIER Sophie

[Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n° 722 057 460 En qualité d'assureur de la société ICT (Maître Sophie RICHELME BOUTIERE, avocat au barreau de Marseille) Société INGENIERIE

[Y] [H] demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me Sophie Hagege, avocate (D2014). - M. [T] [E], [Adresse 2], salarié, présent.

et notamment l'achat de terrains en vue de leur lotissement et de leur revente par lots nus ou construits.

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Jean-Michel CALLEJA Juges: Mireille DAUDIER Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Louise KOPTININOV Ministère public auquel

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Michel CALLEJA Mireille DAUDIER Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Louise KOPTININOV Ministère public auquel

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Jean-Michel CALLEJA Juges : Mireille DAUDIER Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Louise KOPTININOV Ministère public auquel

Jean-Louis PEROL, Mme Adèle ALBANO, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Anne-Sophie Piston d'Eaubonne, greffier.