Monsieur [A] [M] président de la SAS SORATER s'est rendu à la convocation du juge enquêteur.

* Condamner la société SODIMATER aux entiers dépens.

Postérieurement, la société SODIART a constaté de multiples dysfonctionnements affectant les installations frigorifiques.

VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F168 Numéro de Procédure collective : 2025RJ564 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SAS SOGRAN

Championnet 75018 PARIS RCS B 479474215 Partie demanderesse : comparant par Me Barbara LE BEL Avocat au Barreau de Versailles ET : SAS INSITEO, dont le siège social est 23 Boulevard Victor Hugo Bâtiment Socrate

(4156666) JUGEMENT DU LUNDI 13/04/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 13/04/2026) LIQUIDATION JUDICIAIRE (Article L. 640-5 du code de commerce) Liquidation judiciaire de : SOPRAM

l'obligation de la société ECO VALORISATION envers la société LAUDATE ; CONDAMNER la société ECO VALORISATION à verser à la société LAUDATE la somme de provisionnelle de 362.721,09 € (trois cent soixante-deux

euros et soixante et un centimes (416 467,61€) laquelle produira des intérêts au taux de 2,76% l'an à compter du 25 novembre 2025 et ce, jusqu'au parfait paiement ; CONDAMNER la société AML AUTO à payer

affaires Х non utile R153-5 Secret des [Localité 23] 350 avocat/client х [Localité 24] Mail document identique 351 Secret des affaires х dans la liste 35452 Mail document identique 252 00402 Plan Socrat

PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL SOCIETE LES PIEDS DANS L'EAU [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Frédéric SOIRAT

demande tend à voir : Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Condamner la société BODY AND MIND STUDIO à verser à Madame [V] [B] la somme de dix-huit mille soixante-douze

K] a signé avec la société [E] un contrat de location financière destiné à financer la fourniture par la société NEO GEST d'une centrale MOTEUR 9 et d'une centrale CARCLIM moyennant le paiement de soixante

mille quatre cents euros toutes taxes comprises (74 400 € TTC) ; * Juger en conséquence que AUDRIX est débiteur envers CANON de la somme la somme de sept mille six cent soixante-dix-huit euros et huit

, agissant par Maître [C] [Q], membre associé de la SAS LES MANDATAIRES, en sa qualité de liquidateur Judicaire de ladite société la somme complémentaire de 24.776.22 (vingt-quatre mille sept-cent-soixante-seize

Cette dénonciation est notifiée à IBS par voie électronique et par lettre recommandée avec avis de réception, avec un préavis de soixante jours.

Dépens : 57.23 TTC Par acte sous signatures privées en date du 15 septembre 2022, la société MAUNIER 1986 SAS a souscrit auprès de la société NANCEO SAS un contrat de location de soixante-trois mois concernant

intérêts de retard d'un montant égal aux taux appliqué par la Banque centrale européenne majoré de 10% à compter de l" assignation et jusqu'à parfait paiement. 2 266.52 euros (deux mille deux cent soixante-six

du Tribunal de céans [Y] [I] expose que la GAP stipule « qu'à défaut d'une solution amiable [à un différend sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution de la Convention] dans le délai de soixante