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25 résultats pour « Sebbach »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE 2ème mercredi

69e20a1bcdc6046d478e886e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

En conséquence, la société SEBACH France sera déboutée de cette demande.

Source officielle

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TCOM

REFERE 4ème mercredi

69dcef7acdc6046d47162ded

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 OCTOBRE 2025 Références : 2025R00076 ENTRE : SAS SEBACH FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par l'AARPI NMCG, agissant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682eefa7dd4fa92cae285ee3

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Ce devis, émis le 12 mars 2018, concerne trois colonnes sèches. Il prévoit un montant total de 22.681,80 € TTC comprenant la fourniture, la préfabrication et la pose.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a0c62b3cdc6046d4730af27

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 12 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00701 SAS LEADERS LEAGUE / SARLU Harriston Executive Search N° RG : 2026P00512 DEMANDEUR SAS LEADERS

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6978d745cdc6046d47e08f55

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le tribunal relève que REACH a interrogé SEARCH par SMS du 24 juin 2024, sur l'offre de rémunération qui devait être soumise à la Candidate (pièce SEARCH n°7 et pièce REACH n°7), auquel SEARCH a répondu

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fbf7cdc6046d478d66d4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

comparu et a soutenu sa demande tendant à voir ouvrir une procédure de liquidation judiciaire ; il rappelle que la société [P] ENTREPRISES est une société holding dont une filiale, la société SEDE SEDACIER

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69fdce8dcdc6046d4709a531

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Abdelhafid SEBBOUH,Président, [Adresse 5] non comparant FORMATION Président : M. Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d576ffcdc6046d4772ec86

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ERIC BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE MME SYLVIE LAHEYE, GREFFIER RG 2025054891 10/07/2025 ENTRE : SAS SYNAPSE EXECUTIVE SEARCH, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] n° B 521 183

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeddc1cdc6046d470b7486

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

……[Localité 1] JUGEMENT14/01/2025DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1145 Procédure 2024RJ0384 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société AUTO SEARCH SERVICE [Adresse 1] Non comparante

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67fa24a7bf3fa8f9fc6db413

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

JUGEMENT 14/01/2025 DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1145 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société AUTO SEARCH SERVICE - [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparante Date d’

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ed6c0cdc6046d476be4df

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

. : P202501888 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 02 avril 2026 Chambre 2-5 SAS à associé unique LBM EXECUTIVE SEARCH

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9aee5cdc6046d47a5180b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

judiciaire à l'égard de la société ANEMONE SARL, identifiée sous le n° 908 497 746 RCS BORDEAUX (2021 B 8416), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de préparation de pâtisseries sèches

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

68e7fe4e033cf481c3a6f1d5

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le tribunal constate que la possibilité pour les participants à un « search fund » d'investir en capital à côté de l'acquéreur final est au coeur du concept, que M.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a92ecdc6046d47a4ab3e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

que les commerce sont bien implantés sur la place toulousaine bénéficiant d'une renommée certaine et de l'expérience de leurs dirigeants, que les difficultés proviennent pour l'essentiel d'une perte sèche

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

69e70df0cdc6046d47fa9430

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

SUR LA FACTURE N°2022-00481 RELATIVE AUX PRESTATIONS DE TYPE "SAE" (Search Engine Advertising) l ressort du contrat conclu le 5 août 2013 que celui-ci porte exclusivement sur une prestation de référencement

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

683046156b8b4c741e0a59b0

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

SUR LA FACTURE N°2022-00481 RELATIVE AUX PRESTATIONS DE TYPE "SAE" (Search Engine Advertising) l ressort du contrat conclu le 5 août 2013 que celui-ci porte exclusivement sur une prestation de référencement

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TCOM

Chambre 20

696f3592cdc6046d47f51dc8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[H] [N], Président, [Adresse 5] comparant par Me JONATHAN SEBBAGH [Adresse 1] (D1279) FORMATION Président : M. Christian LAPLANE assisté de M. Edouard GRARDEL commis assermenté.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a16d70dcdc6046d4718d819

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société OCM (RCS [Localité 3] n° 431 655 703) a pour activité la fourniture et la pose de travaux de cloisons sèches d'isolation et de menuiserie.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cbd1cdc6046d47c09d22

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Il exerce une activité de cloisons sèches sous l'enseigne AK CONCEPT HABITAT. Cette entreprise est sise à [Localité 4] (35).

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TCOM

Chambre 00

688b40bad284ccae5a988004

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

permettant son administration ; 2 /Sur les éléments relatifs à la gestion du référencement naturel et payant les accès aux comptes de gestion et d’administration du référencement naturel et payant : Google Search

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