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7 résultats pour « Schembach »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc39c2cdc6046d473bb49c

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[D] [L] et Mme SCHUMACHER Monique, juges, et Me DUBUJADOUX Bertrand, greffier. Signé par Mme CICERO Séverine, Présidente et Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a0d668cdc6046d47dbdbcb

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

SASTRE Jean-Emmanuel et Mme SCHUMACHER Monique, Juges, lors des débats et du délibéré Et Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier, lors des débats.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a0d4a4cdc6046d47dbb858

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

VIEILLY Jean-Jacques et Mme SCHUMACHER Monique, Juges, et de Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier lors des débats.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc38dccdc6046d473b8c96

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SASTRE Jean-Emmanuel et Mme SCHUMACHER Monique, Juges, et de Maître DUBUJADOUX Bertrand, Greffier, lors des débats. Attendu qu'en date du 23/12/2025, M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc3956cdc6046d473b93d9

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SASTRE Jean-Emmanuel et Mme SCHUMACHER Monique, Juges, et de Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier, lors des débats.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc38fdcdc6046d473b8e6b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[X] [G] et Mme SCHUMACHER Monique, Juges, et lors des débats de Maître DUBUJADOUX Bertrand, Greffier, Le Tribunal a prononcé la décision suivante, ce jour : Attendu que, suivant exploit du 16/12/2025

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1ff6ccdc6046d472c7f45

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DQ], Monsieur [UR] [ET] et Monsieur [OW] [GL], dont le siège social est 23-25 avenue Franklin Delano Roosevelt 75008 Paris - RCS Paris B 899515076 Parties demanderesses : comparant par Me Marlène SCHUMACHER

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