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74 résultats pour « Scale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb3014cdc6046d475ba4a6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Dans son rapport oral, le juge-commissaire s'est prononcé en faveur de la résolution du plan de redressement et de la liquidation judiciaire de la SARLu SCL COMPANY.

Source officielle

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Annonces BODACC1 696 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SCALE X HOLDING

SIREN 888301942Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

03/07/2026

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Dépôts des comptes

SCALE UP

SIREN 894798487Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

03/07/2026

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Dépôts des comptes

SCALE GARAGE

SIREN 897834008Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

02/07/2026

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Dépôts des comptes

SCALe

SIREN 953396736Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

02/07/2026

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Radiations

Scale Up Studio

SIREN 935112888Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

02/07/2026

Voir →

TCOM

MERCREDI

69a9e69dcdc6046d47a569e3

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00976 GREFFE N° 2025J00302 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE LA SCALA SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f22baccdc6046d47facb9e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[K] [D] [Adresse 5] comparant par Me Léon DAYAN [Adresse 6] * SARL SCAL ASCENSEURS [Adresse 7] Représentant légal : M.

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TCOM

9ème chambre

69eac574cdc6046d47526db5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00193 SAS SCALE X LIMITED N° RG: 2025L01384 Par jugement en date du 13 FÉVRIER 2025, le tribunal

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69c4a552cdc6046d47fb2bd5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 14 juin 2024, la société LINK réceptionne le scanner LEICA 360 GE réparé.

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TCOM

REFERE Salle N°8

6a0c5532cdc6046d472f7c98

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

audit siège, Ayant pour avocat constitué Maître Jérôme CLERC, Avocat au Barreau de Poitiers, demeurant [Adresse 7], et pour avocat plaidant Maître Franck DOLLFUS, Avocat au Barreau de Paris, 3°/ La SAS SCA

Source officielle
TCOM

3ème chambre

GLOBAL SEc/SAS SCALES

69e86359cdc6046d4719bd7a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2023F02016 2023F02464 Affaire : [Q] GLOBAL SE c/ SAS SCALES ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Mme Viviane MADINIER-RITZAU, juge

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1543acdc6046d47a8db67

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F759 Numéro de Procédure collective : 2025RJ167 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : SCAN

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db28a8cdc6046d47f378e1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[D] PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite au rapport dressé dans les termes de l'article L. 631-15 du code de commerce concernant : SCALA

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1878bcdc6046d47af5606

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001484 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : SCI TY SCAËR (SCI)

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TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b908cdc6046d47bf11c3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Il est constant que la défunte n'a pu être placée dans le cercueil initialement prévu en raison de sa corpulence, de sorte que les opérations de mise en bière et pose des scellés n'ont pu être réalisées

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1afadcdc6046d47b2dc5b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006624 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : SCI TY SCAËR (SCI),

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d22a04cdc6046d472f452b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Condamner la Société AMBRETHAN à restituer à ses frais à HEWLETT PACKARD INTERNATIONAL BANK DAC les matériels objet du contrat désignés ainsi : * 3 imprimantes Samsung SL-X7600LX Laser Printer/Copy/Scan

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TCOM

LUNDI

69a9733bcdc6046d4797cf5e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

65.935,16 €, signé le 20 février 2024, la société MDC SERVICES SAS a confié l'installation d'un système de surveillance à la société GAIA SECURITE SAS sur le site de l'un de ses clients, la société SCALE

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3b363cdc6046d4780cef5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

4] DAVID RAISON INGENIERIE NAVALE [Adresse 7] [Localité 5] Représentant (s) : Maître Bruno NOINSKI / AGILIT Maître CORMIER / SYNELIS Maître EISENECKER – Maître HUNKELER Maître LAURENT Louis - Maître SCALE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a74ae1cdc6046d4768ffa9

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000646 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : SCI TY SCAËR (SCI)

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TCOM

Chambre 2-1 contentieux TDE

69d21688cdc6046d472dfe40

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Partie défenderesse : SAS UFAST, 45 boulevard Gouvion Saint-Cyr 75017 Paris, comparante par Me Jean-Charles Scale, avocat (E008).

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TCOM

R E F E R E

69a30b6ccdc6046d470c5ff5

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

choix du Tribunal lequel aura pour mission de : * se rendre sur les lieux sis [Adresse 4] après y avoir convoqué les parties, * examiner les pièces litigieuses préalablement déposées et placées sous scellés

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4a0d3cdc6046d47fadbda

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 20 Décembre 2024, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL SCANN

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7db3ecdc6046d474a5a75

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Lors de cette audience, la SCEALES, [N] a, avant toute défense au fonds, soulevé l'incompétence materiae du tribunal de commerce sur le fondement de l'article L721-3 du code de commerce.

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