des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 8 juillet 2025 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : SANKA

2519900003/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : SANTO

2519900004/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : SANTO

*1DE/06/40/90/94* * Association SANTEA PARIS FLANDRE -Chef de service comptable du pôle de recouvrement spécialisé parisien 1 -Me Stéphane Dayan Avocat (P418) -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias

JUGEMENT PRONONCE LE 16 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me [Z] [O] DE GRANVILLIERS [Adresse 2] DEFENDEUR SASU SANTOS

JUGEMENT PRONONCE LE 16 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me [M] [Q] DE GRANVILLIERS [Adresse 2] DEFENDEUR SASU SANTOS

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 Affaire : EURL SANTO IMMO Références : 2025L00161 / 2024J00071 Composition du Tribunal le 27 mars

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003605 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Jugement du 16/07/2025 Demandeur(s) : [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Rodolfo VIERA SANTA CRUZ, avocat plaidant

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS FRAIKIN ASSETS [Adresse 1] comparant par Me Judith DOUZIECH [Adresse 2] et par Me Rodolfo VIERA SANTA

Cette société a été constitué le 2 août 2023 par deux associés : * La société SANWA PLASTIC INDUTRY (72% du capital) * La société CCF (28% du capital) La société SANWA PLASTIC INDUSTRY est une société

Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Jacqueline ARVISET, Juge des Référés, Assisté de Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT

été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 15 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société DOS SANTOS

Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2024R01100 DEMANDEUR CPLIMMV PRIMOPIERRE [Adresse 1] comparant par Me Nelida DOS SANTOS [Adresse 2] DEFENDEUR SAS D G M ET ASSOCIES [Adresse 3] comparant

Cette cession a été notifiée à BC SANTE par lettre recommandée avec avis de réception du 20 février 2025, laquelle invitait expressément BC SANTE à régler désormais l'intégralité des sommes dues entre

d'inscription au répertoire général : 2025J63 Demandeur (s) : Association INSTITUT DE MICROCREDIT anciennement dénommée CREA-SOL [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant (s) : Maître Nicolas SIROUNIAN Maître Santa

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003584 Jugement de jonction du 15/05/2025 Demandeur(s): SAS [Adresse 1] Représentant(s) : Me François-Xavier DOS SANTOS

COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 10/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J579 Demandeur (s) : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] Représentant (s) : Maître DE SANTI

CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1339 Numéro de Procédure collective : 2023RJ215 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : AMBULANCES SANTE