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5 102 résultats pour « Sabbe-Ferri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

SALON D'HONNEUR

6a047e44cdc6046d4797c63a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

PALACCI, de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant: Maître LAURENT POIRIER, SELARL PRAXIS SOCIETES D'AVOCATS, Avocat au barreau de Angers) C / La société SABLE

Source officielle

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TCOM

Chambre 07

69a3f477cdc6046d471ede72

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée en application de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 2 septembre 2025 où siégeait M.

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TCOM

Référé

69cc58f3cdc6046d47ac3520

Commerce

14 février 2025

14 février 2025

La certitude du domicile de la SAS SABL CONSTRUCTION est confirmée par ce procès-verbal et la SAS SABL CONSTRUCTION a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af672cdc6046d471142eb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

COM 7 IMAGE(S) : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 24/03/2026, LES FAITS Selon devis signé le 20 octobre 2023, la SARL SAGE COM 7 IMAGE(S) (ci-après SAGE COM) est intervenue pour

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TCOM

MARDI

6a17fc4ecdc6046d47352d16

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Plusieurs prélèvements mensuels étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU, après plusieurs relances, a mis en demeure la société SARE SAS, le 28 février 2025 par courrier recommandé avec

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TCOM

JEUDI

69ef46dbcdc6046d47b4410a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 28 février 2011, une proposition commerciale est signée par la société PRODITEC SAS pour l'utilisation d'un logiciel SAGE, qui est un-[Localité 1] (comptabilité, gestion, facturation), à laquelle est

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b310eacdc6046d4773fccf

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Débouter la SCI DES SABLES de l'ensemble de ses demandes Condamner la SCI DES SABLES d'avoir à payer à la société ALTONEO la somme de 2.500,00 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a0b6054cdc6046d471d19cd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007580 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 07/05/2026 Demandeur (s) : SAS DONAT SALLES TP [Adresse 1] : 422 673 871 Représentant

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fb32dccdc6046d47ca7780

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Mme [I] a passé une nouvelle commande, cette fois pour une salle de bains, le 7 février 2025, pour un montant total de 15 727 euros.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc95e3cdc6046d47ece11c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La société GO SAFE (SECURE WATER SPORTS) SARL a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil à l'audience du 29/04/2026.

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chambre 1-4

6a180b48cdc6046d47373e5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La salle n°3 a été fermée en raison de la méconnaissance du décret du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et sons amplifiés.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb41e9cdc6046d475d1ae9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Au vu des éléments présentés, il convient d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de A NOS GRAINS DE SABLE (SAS).

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TCOM

Référés

69b01f8fcdc6046d47277641

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

N° Rôle : 2025R00007 Suivant devis en date du 27 Février 2020, M.

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Chambre 07

69bf1c3dcdc6046d477c5dc9

Commerce

9 décembre 2025

9 décembre 2025

DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 9 Décembre 2025 où siégeaient M. LE RICOUSSE Président, M. HATET, Mme BOSCO, Mme SERVANT, M.

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5ème chambre

69e8b0bccdc6046d472003b2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le 18 janvier 2023, ID2SON procède à la livraison et à l'installation au sein de la salle d'escalade de Climbing du matériel commandé.

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Procédures Collectives

69fc64ddcdc6046d47e89be2

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

. : 2026002493 Demandeur : * Selàrl [H], mission conduite par Maître [X] [Z] [Adresse 1] Défendeur(s) : * SAS FE2I [Adresse 2], Non comparant, Comparant en personne * Monsieur [D] [P] [E] [F] [Adresse

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Chambre 10

6a0b0723cdc6046d4712b436

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

GARNERO, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 13 mai 2026 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. VIAL, M.

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07bafcdc6046d47d16898

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et mentions prévues aux articles R. 621-7 et R. 621-9 du code de commerce.

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chambre 1-1

69d93ddecdc6046d47cd5355

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Enfin, en février 2024, SADE a contacté OPTI BAT pour lui préciser que le CREDIT MUTUEL réclamait le paiement des factures cédées et lui demander si elle avait l'intention de lui rembourser la somme litigieuse

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REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa8e73cdc6046d47b227bf

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

C/ DEFENDERESSE □ SASU SABLE D'OR, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

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